Régime TVA

Portrait de arjola.cobaj95
Posté par arjola.cobaj95
dim, 11/04/2021 - 15:52

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour ce petit Casus

Je suis une asbl qui n'effectue aucune livraison de bien et ne preste aucun service. Quel est mon statut TVA et quant est- il de la TVA dans les situation suivante:

- Je fais appel à un prestataire de service étabis en France pour des services de recherche concernant une étude X

- Je fais appel à un prestataire de service étabis aux USA pour des services de recherche concernant une étude X

- J'acquiére auprés d'un fournisseur Hollandais un matériel informatique. (Est ce que je peux récupérer la TVA?)

- Je recois des donation externes. ( Est ce que je paie de la TVA et si oui y a t-il récupération de cette TVA?)

 

Merci de votre aide

:) 

 

 

Toutes les réponses

C'est un exercice scolaire !

C'est la troisième fois que cet intitulé paraît sous des variantes de présentation !!!!!!

 

La 2éme fois pour être plus précise 

Je l'ai fais sous une variante  diférente, afin d'essayer d'être plus claire et plus précise dans ce que je recherche et ce que j'attends comme aide. 

Il ne sert à rien de présenter les choses autrement puisque nous avons le point de départ qui nous pose déjà problème, à savoir votre finalité.

MAIS, puisque vous semblez être en exemption de tva, la réponse serait la suivante :

vos fournisseurs français et américain devraient vous facturer TAXES COMPRISES puisque vous ne pouvez pas vous prévaloir d'un INTRACOM (France) et d'une importation (USA).

Il est évident que rien de ces taxes ne serait récupérable.

Si les USA vous facturent sans taxe, vous devriez REGULARISER; en termes simples, PAYER la TVA belge qui n'est pas récupérable en cette occurrence.

Pour la Hollande, vous ne pouvez pas récupérer la tva

Sur les donations, il n'y a pas de tva et donc pas de récupération