Tva due pour vente d'objets personnels pour un indépendant dont la vente n'est pas l'activité professionnelle?

Portrait de frl1508
Posté par frl1508
mar, 24/10/2017 - 22:47

Bonjour,

 

Ma question est dans le titre.
Un indépendant dont l'activité principale n'est pas la vente de biens mobiliers, peut-il vendre un de ses meubles à un particulier sans devoir émettre de facture?
Si il délivre une simple attestation de vente avec le prix sans tva, risque-t-il de se voir reclamer le paiement de la tva par le fisc ?

Merci pour votre réponse.

Toutes les réponses

S'il peut prouver qu'il détient ce bien à titre totalement privé, il ne doit pas établir de facture puisqu'il agit en qualité de particulier.

C'est compris. Merci pour votre réponse!

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