TVA pour une formation

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Posté par yvesmaris1
mar, 19/03/2019 - 16:54

Bonjour, je viens vers vous pour une question dont je ne trouve pas de réponse claire sur le net. Je suis actuellement demandeur d'emploi et aimerais suivre une formation "loi tobback" pour devenir agent de gardiennage. J'ai été sur le site de plusieurs entreprises agrées, notamment Sécuritas, G4s, FACT etc.... Les prix varient d'une société à l'autre ce qui est normal, mais par contre je n'arrives pas à comprendre pourquoi une société fais payer 21% de tva et une autre ne fait pas payer de tva en invoquant l'article 44 du code de la tva. Pourriez vous me dire si oui ou non la TVA est due pour cette formation ou bien si chaque société peut appliquer la TVA ou non selon sa guise ?
En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Yves Maris

 

Toutes les réponses

Nous avons besoin d'informations beaucoup plus précises pour étudier votre demande.

De quelles informations avez vous besoin ?

Qui avec TVA ?

Qui sans TVA ?

Cours de quoi ?

La société G4S fait payer la TVA alors que la société Fact Sécurity ne fait pas payer la TVA en évocant l'articlle 44 du code de la TVA. C'est pour une formation agent de gardiennage. 

 

Merci

Pour moi, c'est absolument clair !

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2013, les prestations des organismes actifs dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle ne sont plus automatiquement exemptées de la TVA.

Bonjour et merci pour votre réponse. Mais est-ce que vous pouvez me donner la raison pour laquelle une entreprise de gardiennage fait payer la tva et l'autre pas, piur exactement la même formation ?? Qu'est ce qui fait que l'un applique la tva et l'autre pas ?

 

merci d'avance

N'ayant pas toutes les cartes en main, je dois répondre que je l'ignore.

J'envisage que l'une est reconnue comme 'école' et l'autre pas.