Tva sur gros oeuvre fermé

Portrait de kieb0013
Posté par kieb0013
ven, 14/01/2011 - 16:25

Bonjour,

J'ai acheté, fin de l'année 2010, à un promoteur une partie d'une ancienne ferme (1870) en gros œuvre fermé.
J'ai payé 6% sur les premiers 50000€ et 21 sur le reste. Cela est-il correct ?

D'autre part puis-je bénéficier d'un taux de tva à 6% sur les travaux que je vais faire réaliser et m'étant facturer directement ?
(sanitaire, sols, chauffage, cuisine, terrasse...)

Merci de votre réponse.

Bàv

Toutes les réponses

Première partie
C'est correct
Deuxième partie
Il faut en savoir plus. Prévisiblement, c'est 'oui'.

Qu'entendez-vous par en savoir plus ?

Je suis en contact avec les différents corps de métier qui me facturent directement les travaux qu'ils vont effectuer pour la rénovation de mon habitation.

Je crois que vous ne comprenez pas ...
Ce ne sont pas vos relations futures qui doivent être examinées mais bien la "situation" de votre bien et les travaux que vous voulez faire exécuter.

Je suppose que Jojo veut dire qu'une des conditions de base est que l'immeuble soit effectivement destiné au logement privé. Dans le cas où une partie professionnelle est prévue, il faut analyser la situation.

BàV

Effectivement, le logement est destiné à mon logement personnel privé.
Les travaux a exécuter sont ceux décrits dans le premier message de la discussion.

Merci de pour votre aide.

La terrasse pose problème.
Le reste, aucun problème.

Ok, merci bien à vous tous.

bàv

La terrasse ne pose problème depuis 1996 que si elle n'est pas attenante au bâtiment.

http://www.monkey.be/db/?frame.dll=dll&T1=voie+acces&ZkNummer=&totj=&tot...

Et encore, car la position administrative a évolué pour les garages et il m'a déjà été verbalement confirmé que l'on pouvait raisonner de manière identique pour les terrasses. Mais là; je n'ai pas de référence publiée.

Bonjour,

J'ai encore une petite question...

Lors de l'achat du gros œuvre, j'ai payer des droits d'enregistrements pour le terrain et des droits d'enregistrement pour le bâtiment. Cela est-il correct ?

Merci d'avance

Naturellement.

Bonjour,

On me dit que si le montant des rénovation dépasse 70% de la valeur du bien, il serait considéré comme neuf et donc à 21%.
Pouvez-vous me confirmer cette information svp ?

Merci d'avance.

bàv