TVA location boxe

Portrait de helene.goossens
Posté par helene.goossens
jeu, 03/12/2020 - 11:38

Bonjour,

Pour un indépendant éleveur de chevaux.

Il a des pensionnaires et demande s'il peut facturer la location de boxe en 2 parties, la partie location du boxe (tva 0%) et la partie service/nourriture (TVA 6% ou 21%), au lieu d'un tout?

ex : 

Et si la location doit etre facturée comme un tout, quelle TVA appiquée, 6 ou 21%?

Merci d'avance

Toutes les réponses

Décision ET 100.722 du 22/10/2001 .

En voici un extrait :

"La personne qui, moyennant rémunération, héberge des chevaux appartenant à des tiers dans des boxes qu'elle met à disposition à cet effet, s'engage aussi, généralement, à soigner ces chevaux. Une telle opération s'analyse pour le tout en une prestation de services visée à l'article 18, § 1er, alinéa 1er - et alinéa 2, 1° (en l'occurrence, travail matériel) - du Code de la TVA. Il en reste ainsi encore que l'exploitant des boxes conclue, soit par écrit, soit verbalement, deux conventions ayant pour objet, l'une, la mise à disposition de boxes et l'autre, la fourniture de soins aux chevaux, car, en raison de leur connexité, ces deux conventions forment un tout dont découle une prestation de services globale visée par la disposition précitée et qui, compte tenu précisément que ses éléments constitutifs sont indissociables, ne se prête pas à l'application de l'exemption de l'article 44, § 3, 2° du Code précité."

Conclusion : l'administration n'accepte plus depuis 2001 l'exonération pour cause de location immobilière même s'il n'y a pas de service explicitement prévu.

Bonjour 
Merci pour votre réponse. Je comprend donc que le service et la location doivent être facturés sous un seul montant. Cependant je me pose toujours la question, quelle tva appliquer à ce montant, 6% ou 21%?

BàV

Une prestation de services est, sauf exceptions, à facturer à 21%