TVA et RFA (remise de fin d'année)

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Posté par o.delpeuch
ven, 31/03/2023 - 17:54

Bonjour,

Je recherche quelques précisions sur ce cas

Tout au long de l'année je facture a mes clients des achats de produits avec des taux de tva différents. En fin d'année, sous accord, je verse à ces mêmes clients une remise de fin d'année (RFA) selon l'atteinte d'un objectif conditionné (% évol, palier de CA, etc...).

La remise de fin d'année doit elle être calculée de manière globale ou par taux de TVA produits ?

Merci

Olivier