Tva pour un véhicule d occasion vers le Maroc

Portrait de Minu101
Posté par Minu101
sam, 21/01/2023 - 20:32

Bonjour,

Tout d'abord meilleurs vœux à tous !

je vous explique mon petit soucis, état dirigeant d'entreprise je dois facturer un véhicule qui est assujetti à la tva ( Vw Tiguan de 2017) à un particulier qui est pensionné et qui a une adresse au Maroc.

celui ci me dit qu'il peut bénéficier de la restitution de la tva de la part après avoir su prouvé que le véhicule a bien quitté l'Europe.

Est ce bien vrai ? Quels sont les documents nécessaires afin de lui restituer et que dois je inscrire sur la facture de vente ?

 

Merci à tous 

Toutes les réponses

Il a raison mais vous devez vous prémunir !

Vous lui faites une facture EXPORT sans tva) Mais il vous paie le montant convenu MAJORE du montnt de la tva de 21 % que vous auriez du lui imputer !

Lorsqu'il reviendra avec la preuve de la sortie d'Europe qu'il vous remettra en ORIGINAL, vous lui rembourserez CE montant (de la tva)..

Un grand merci et que dois je indiquer sur la facture ?

 

Voyez avec votre comptable.

Bonjour,

avez vous fait la démarche? Si oui lequel ? Avez vous eu un retour positif. Je suis dans le même cas, je veux récupérer la tva, j ai le papier de dedouanement du maroc. Mais le garagiste est vraiment de mauvaise fois. Il me fait tourner en bourique. Et le spf ne répondent pas. Quand il s agit de rembourser, la silence radio..

Lettre recommandée avec accusé de réception

Les Finances n'ont rien à voir dans votre problème ... sauf chez le vendeur !

Ah bon, vous pouvez développer? Votre réponse n est pas clair. Lettre recommandée vers où et avec quoi? 

C'est pourtant simple ! Vous êtes en discussion avec le garagiste pouur récupérer un montant égal à la tva qui aurait été due si vous n'aviez pas fourni la preuve de l'exportation.

C'est donc à lui qu'il faut envoyer la lettre ...