Aides régionales: primes

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Posté par Ulquiorra
sam, 04/06/2011 - 12:14

Bonjour,

Comment comptabilise-t-on les primes reçues par la Région dans le cadre des aides accordées "prime à l'investissement" et "prime à la qualité"?

Je serais tenté de dire que le principe est similaire à l'octroi d'un subside.
Réception de la notification de la Région Wallonne:
41XX
à 74XX

Réception de la prime (susmentionnée) sur le compte bancaire:
55XX
à 41XX

Au regard des conditions d'octroi, les primes peuvent être remboursées à la Région si certaines conditions ne sont pas respectées, dès lors:
66XX
à 48XX

Est-ce correct?

Au sujet du traitement fiscal de ces primes, j'ai examiné la déclaration à l'impôt des sociétés mais je n'ai rien trouvé de particulier excepté au Cadre II. s) Primes, subsides en K et intérêts régionaux.

Je suppose que tout comme les subsides, en cas de remboursement de la prime, il y a une "reprise" qui se traduit dans le Cadre II de la déclaration fiscale.

Mais lors de l'octroi, la prime reçue est-elle taxée normalement (comprise dans le résultat comptable comme un bénéfice de la période imposable)? Aucun régime visant à exonérer (même partiellement) cette prime n'existe?

Je vous remercie pour vos éclaircissements,
Bien à vous,

Ulquiorra

PS: Ce sujet entre dans le cadre de la préparation d'un sujet complémentaire à mon travail de fin d'études.

Toutes les réponses

Relisez plus attentivement les dispositions du CIR92 et du Comm IR.

Bonsoir M. Bonfond,

Je suis allé consulté le CIR 92 et un écrit de M. Vander Linden et j'ai pu trouver tous les renseignements nécessaires.

Merci de m'avoir guidé,
Bien à vous,

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