assujettis partiels / mixtes

Portrait de YenYan
Posté par YenYan
jeu, 07/01/2010 - 20:56

Bonjour,
quelle différence y a-t-il entre les assujettis mixtes et les assujettis partiels?
D'avance merci,
bien a vous

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Bonsoir,

Un assujetti partiel est une personne qui est à la fois salariée et indépendante. Elle n'est assujettie que pour son activité indépendante (donc partiellement).
Un assujetti mixte est celui qui est assujetti dans deux régimes différents, par exemple un assujetti trimestriel pour une activité, qui aurait également des activités exemptées.
Par exemple, une infirmière indépendante (exemptée art 44) qui ne travaillerait comme infirmière que le matin, et qui l'après midi vendrait du matériel médical: elle serait assujettie pour les deux activités, mais exemptée en tant qu'infirmière (donc pas de droit à déduction), et assujettie "normale" (trimestrielle, mensuelle si son affaire marche bien), avec droit à déduction pour son commerce.