augmentation de capital par autres dettes

Portrait de goonies2
Posté par goonies2
dim, 03/08/2008 - 11:13

Bonjour,

J'aurais voulou savoir si il avait moyen de procéder à une augmentation de capital par une dette envers des actionnaires(cpte 4894) . Si oui, savez-vous m'indiquer les écritures comptables?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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Bonjour,

Pour quel type de société ?

Cordialement.

Pour une société anonyme.

Merci.

Faut d'abord un réviseur car c'est un apport en nature puis un notaire. Ensuite l'écriture est des plus simples (passez moi les n° de compte):

Débit Dettes vis-à-vis des actionnaires
A
Crédit Capital

Selon la notion de capital ou de capital autorisé.

Si le montant de l'augmentation entre dans la notion de capital autorisé, il faut, selon les statuts, un rapport de conseil d'administration (ou d'assemblée générale). Généralement le C.A. suffit.

Dans les autres cas, il s'agit d'une modification des statuts, en assemblée générale avec quorum requis, par acte authentique devant Notaire.
Il faut:
- une situation comptable inférieure à trois mois,
- un rapport circonstancié du C.A.
- respecter les critères de libéralisation du K en espèces.

Pouvez-vous préciser la situation, je vous indiquerai les écritures comptables.

Cordialement.

INtéressant la précision mais je doute qu'une augmentation de capital par "paiement en nature" puisse se faire sans réviseur.

Tout d'abord merci pour vos réponses.
En fait, je suis en train d'effectuer une analyse financière, et je ne suis plus très sûr. C'est pour cela que je vous pose la question.

Voici les données :

Année 2004

4894 dettes envers actionnaires → 2.500.000 €
100 Capital → 6.150.000 €
110 Primes d'émission → 160.000 €
221 Constructions → 0 €

Année 2005

4894 dettes envers actionnaires → 0 €
100 Capital → 7.084.000 €
110 Prime d'émission → 1.725.000 €
221 Construction → 2.500.000 €

On m'a indiqué que l'augmentation de capital sert à financer l'immeuble. Est-ce que c'est possible?

Si oui,serait-il possible de m'indiquer les écritures comptables,svp?

Un tout grand merci pour votre aide.

Bonjour,

L'augmentation de capital a eu lieu.
Il est remarqueble qu'un montant de 1.565.000 ait été placé en primes d'émission.

L'incorporation des 2.500.000 en capital et primes d'émission correspond au financement de l'immeuble.
C'est donc correct en partie.

Je reviendrai tantôt aux écritures.

Cordialement.

ok.

J'attends avec impatience les écritures afin de mieux comprendre.

Un grand merci.

Bonjour,

Y a t-il eu création d'actions nouvelles ?
Si rapport d'un Réviseur, quelle est devenue la parité de l'action ?
L'immeuble a-t-il été apporté ou acheté ?
Base de calcul de la prime d'émission (d'actions) ?

Ceci pour des écritures comptables correctes.

BAV

Bonjour,

Les actions ont été souscrites en espèces par la maison-mère.

Création de 312.500 actions
Prime d'émission : 5,01 €
Actions : 2,99 €

L'immeuble n'a pas été apporté, il a été construit. La construction a commencé en 2004.

En vous remerciant de votre aide.

Bonjour,

OK, c'est plus clair.

Je vous répondrai ce soir, j'y prendrai le temps.

Bien à vous.