Déclaration précompte mobilier.

Portrait de cedou
Posté par cedou
ven, 11/11/2011 - 15:00

Bonjour,

Je dois remplir le document de déclaration du précompte et je ne suis pas sur de mes chiffres.

Par exemple , une société créer en 2010, octroi 4500,00 euros de dividendes.

Dans la déclarations au point F( quotient multiplicateur ce sera bien 4500,00 x (100/25)?

Et au point H c'est bien 25%? Donc le résultat du point F x 25%?

Merci

Meilleure réponse

cedou a écrit: Bonsoir.

Oui oui ici dans mon exemple ce serait un dividende brut

Dans ce cas est-ce que mon exemple serait bon?

Merci

Si le dividende brut = 4500 et le précompte mobilier = 1500 alors 6000 constitue quoi ?

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NON.

PS1       Il faut apprendre à LIRE et à se concentrer sur sa lecture !
PS2       Si vous faites VOS opérations, que constatez-vous ?

Bonjour

He oui je me suis trompé.

C'est bien multiplié par 100/75

et le résultat multiplié par 25%?

J'ai lu ça dans le renvoi de la fiche 273 A

Donc pour mon exemple ce serait

e) 4500,00
f) x 100/75
g) 6000,00
h) x 25%
i) 1500,00

Est-ce correcte?

Merci

Ce serait oui ou non !

Il y a une obligation de stipuler PREALABLEMENT si le dividende est BRUT ou net (de précompte mobilier) !

Il est tout aussi évident qu'un dividende devrait toujours se décréter "brut" .... en comptabilité !

Bonsoir.

Oui oui ici dans mon exemple ce serait un dividende brut

Dans ce cas est-ce que mon exemple serait bon?

Merci

ABSOLUMENT FAUX !

cedou a écrit: Bonsoir.

Oui oui ici dans mon exemple ce serait un dividende brut

Dans ce cas est-ce que mon exemple serait bon?

Merci

Si le dividende brut = 4500 et le précompte mobilier = 1500 alors 6000 constitue quoi ?

oui oui c'est ça que je comprends pas pourquoi on fait x 100/75..

Peut-on mettre juste le X25%?

Article 268 du CIR 92

Le précompte mobilier éventuellement supporté par le débiteur du revenu à la décharge du bénéficiaire est ajouté au montant de ce revenu pour le calcul du précompte mobilier.

Donc, si Revenu brut (RB) = 4500 et Taux = 25%, soit RN = Revenu net et PM = Précompte mobilier

=> RB = RN + PM => 4500 = RN + 25%*4500 => PM = 1125 et RN = 3375

OU

RN*100/75= 4500
RN = 3375

Ok merci

Lors de mon affectation de résultat j'ai 4500,00 en dividendes

et dans la déclaration du précompte voici ce que je fais (si je comprends bien faut le déclarer en net)

a) Montant net des dividendes attribués ou mis en paiement (7): 3375,00

e) Différence (c - d): 3375,00
f) Quotient multiplicateur (10): X100/75

g) Montant imposable (11) 4500,00:
h) Quotient multiplicateur (12): X25%

i) Montant du précompte (11): 1125,00

l) Montant à payer: 1125,00

Est-ce bon comme ça?

Merci

Oui