Déduction d'isoc pour les réductions de valeur

Portrait de darwin4
Posté par darwin4
dim, 16/05/2010 - 23:08

Bonjour,

Voici ma question : "Une société A subit une chute du cours de bourse d'une société B dont elle détient une participation. Peut-elle déduire la réduction de valeur de sa base imposable ? Et pourquoi ?

Je vous remercie d'avance,

Darwin4.

Toutes les réponses

Une petite recherche vous aurait permis, comme je vous l'avais suggéré, de trouver la réponse.
Malheureusement (ou heureusement), en contrepartie de l'absence de taxation de plus-values exigée en son temps par le lobby tout puissant des banques, les moins-values ne sont pas déductibles en fiscalité !

 Je vous renvoie à l'article 190 CIR/92 qui exonère les PV sur action de l'ISoc pour autant que la PV porte sur des actions dont les revenus auraient pu bénéficier du régime des RDT (art 202-203 CIR/92).

Les moins-values sont à reprendre en DNA.
 
Je vous prie de me communiquer le nom de votre professeur pour que la cote me soit attribuée à votre place puisque j'ai fait tout le travail !

Bonne semaine !

Je vous remercie pour cet aimable réponse.