dons, legs et subsides aux asbl

Portrait de sevremi
Posté par sevremi
sam, 19/02/2011 - 22:23

Bonjour,

1. Dans le cadre de mon travail de fin d'étude, je n'arrive pas à trouver de réponses claires sur les dons et legs que recevrait une petite asbl.
Si une petite asbl reçoit un dons ou legs d'un gros montants qui dans mon idée dépasserait les critères d'une petite asbl, serait-elle reconnue comme une grande asbl à la suite de ce don?

2.Je me demande également ce qui se passe juridiquement, fiscalement et comptablement pour quelques petits cas.

Je sais que les dons et legs ne requièrent pas d'autorisation jusqu'un montant de 100 000€ que l'on peut avoir des dons par des particuliers comme des entreprises, ASBL mais je ne vois pas très bien comment répondre à mes cas:

1er cas: une grande asbl reçoit un don de 20 000€ de Mx pour moi pas de demande d'autorisation, rubrique 550 pour le débit, 736 pour le crédit et fiscalement je ne sais pas si il faut payer un droit, j'ai vu qu'on parlait de droit de 0.17% pour je ne comprenais pas très bien pourquoi.

2e cas: une petite asbl reçoit un don de 250 000€ d'une autre asbl pour moi une demande d'autorisation doit être faite, rubrique ... pour le débit et 736 pour le crédit.

3e cas: une grande asbl est légataire universelle de Mme Y qui par testament lui lègue tous ses biens ceux-ci se repartissent comme suit : un immeuble estimé à 130 000€, des valeurs moblières estimées à 40 000€ pour moi une autorisation doit être faite, rubrique 220 et 240 au débit et 736 pour le crédit, fiscalement je pense que des droits doivent être payer pour l'immeuble.

4e cas: l'asbl Z existe depuis 2007, elle s'occupe d'enfants handicapés. Un génreux médecin désire lui verser un don de 40 000€ mais souhaite obtenir une attestation d'exonération fiscale. pour moi pas d'autorisation, rubrique 550 au débit et 736 au crédit, pour son autorisation je pense que ce secteur fait parti de ceux pour qui on peut déliver une attestation et fiscalement je suis bloquée je ne sait pas

5e cas: une asbl est légataire universelle de Mr H, le total du legs s'élève à 165 000€. pour moi une autorisation doit être faite, rubrique 550 au débit et 736 au crédit, fiscalement je n'en sais rien.

6e cas et dernier !!!: une asbl XE reçoit un don de 30 000€ de l'asbl R. pour moi pas d'autorisation, rubrique 550 au débit et 736 au crédit, fiscalement je ne sais pas et après que se passe-t-il en cas de dissolution de l'asbl XE? pour moi l'ensemble de ses avoirs sera distribué à une autre asbl

Je sais que ce message est long mais c'était pour vous exposez mes cas et voir si je suis dans le bon ou pas. C'est vrai que fiscalement je suis perdue, j'attends depuis un moment un livre sur la fiscalité des asbl mais ça traîne pour l'avoir alors je suis en stand bye.

Merci d'avance pour vos réponses...

Toutes les réponses

Point 1

Ce n'est pas nécessairement le fait de recevoir un don important qui vous rend "grande asbl" mais bien le fait de respecter tout ou partie des critères !

Point 2 et suivants

Vous devez étudier ou réétudier la différence entre un don notarié et un don simple, entre un legs mobilier et immobilier, etc.

Vous devrez enfin étudier le mode de taxation des asbl spécialement celle sur le patrimoine.

Point 4 (Partim)

Votre raisonnement est totalement faux !
Ce n'est pas la "situation" qui donne le droit à l'attestation fiscale ! C'est le résultat d'une demande en bonne et due forme et de son acceptation !

Point 6

Il est manifeste que vous n'avez pas encore lu la loi sur les asbl !
Vous y auriez lu que le bonus de liquidation d'une asbl DOIT être OBLIGATOIREMENT (Ce n'est pas un pléonasme) transmis à une AUTRE asbl !!!   

  • 5 travailleurs en équivalents temps plein
  • 250.000 euros de recettes ordinaires
  • 1.000.000 euros de total bilantaire

    Une grande ASBL est celle qui atteint ou dépasse deux de ces critères.

    Une très grande ASBL est celle qui atteint ou dépasse deux critères parmi les suivants :

  • 50 travailleurs en équivalents temps plein
  • 3.750.000 euros de recettes ordinaires
  • … de total bilantaire ou celle qui emploie 100 travailleurs.

    Les obligations comptables sont différentes selon que l’association est petite, grande ou très grande.
    La petite ASBL tient une comptabilité simplifiée et dépose ses comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce.
    La grande ASBL tient une comptabilité en partie double et dépose ses comptes à la Banque Nationale de Belgique
    La très grande ASBL tient une comptabilité en partie double, dépose ses comptes à la Banque Nationale de Belgique et nomme un réviseur d’entreprises.