Excedent d'amortissement

Portrait de Gabon
Posté par Gabon
dim, 17/06/2012 - 07:54

Bonjour,
je suis étudiant et je ne sais si vous savez m'apporter votre avis sur exemple ci-dessus.
Merci d'avance.

Exemple(excédent d'amortissement et insuffisance d'amortissement)

Soit la société alpha qui amorti une machine acquise en 2006 au prix de 210.000,00€ (taux linéaire de 33,33%). Le taux admis par le fisc est de 20%.

*Dans cet exemple on a utilisé les excédents d'amortissement(c'est une option) pour combler le manque d'amortissement en 2009 et 2010. Etant donné que comptablement le bien est complètement amorti en 3 ans,J'estime qu'après avoir réçu l'avis de rectification, cette société devra rectifier dans sa comptabilité de sorte avoir à partir de 2006, 42.000,00 d'amortissement.

Ma question est la suivante:

est ce que ce contrôle fiscal peut avoir lieu au cours de la période d'amortissement du bien?

Si la société ne désire pas utiliser cet excédent pour combler son manque d'amortissement(2009 et 2010), qu'est ce elle peut en faire d'autre avec cet excédent?

on aura au niveau de la déclaration fiscale de 2009 : 42.000,00

...............................................................................2010 : O

si la société ne veut utiliser cet excédent d'amortissement, et souhaite juste modifier dans sa comptabilité, quel est l'incidence fiscal?

Merçi pour votre avis.

Toutes les réponses

Comptablement, votre bien est totalement amorti en 2008.

Il ne peut donc plus y avoir d'amortissements comptables en 2009 et 2010.
Vous oubliez que c'est le conseil d'administration qui détermine le taux d'amortissement en l'espèce 33,33%.
Le fisc n'admet pas ce taux et taxe donc l'excédent de 2006, 2007 et 2008.
Ce n'est en tout cas pas une réserve occulte : c'est un excédent d'amortissement que vous devez reprendre au cadre I de la déclaration.
Dans le cas que vous présentez, c'est juste un problème fiscal.
Pour les années 2009 et 2010 vous diminuez simplement la différence d'amortissements dans le cadre I.

hittiche a écrit: Comptablement, votre bien est totalement amorti en 2008.

Il ne peut donc plus y avoir d'amortissements comptables en 2009 et 2010.
Vous oubliez que c'est le conseil d'administration qui détermine le taux d'amortissement en l'espèce 33,33%.
Le fisc n'admet pas ce taux et taxe donc l'excédent de 2006, 2007 et 2008.
Ce n'est en tout cas pas une réserve occulte : c'est un excédent d'amortissement que vous devez reprendre au cadre I de la déclaration.
Dans le cas que vous présentez, c'est juste un problème fiscal.
Pour les années 2009 et 2010 vous diminuez simplement la différence d'amortissements dans le cadre I.

merci beaucoup monsieur pour cette réponse rapide.

j'y voir plus clair.

Comptablement, il va falloir corriger sa comptabilité pour que les amortissements comptables coincident avec ceux fiscaux? Et par là prolonger sa période d'amortissement jusqu'en 2010? puisqu'il est possible d'utiliser les excédents d'amortissement pour combler les manquants d'amortissements(2009 et 2010).

Merci.

Gabon a écrit: (...) 

Ma question est la suivante:

est ce que ce contrôle fiscal peut avoir lieu au cours de la période d'amortissement du bien ?

Si la société ne désire pas utiliser cet excédent pour combler son manque d'amortissement(2009 et 2010), qu'est ce elle peut en faire d'autre avec cet excédent ?

si la société ne veut utiliser cet excédent d'amortissement, et souhaite juste modifier dans sa comptabilité, quel est l'incidence fiscal ? (...) 

Première question : pourquoi pas ? Quand voulez-vous que ce contrôle se fasse ?
Deuxième question : la société PEUT ne rien en faire et perdre de la matière fiscale.
Troisième question : nonobstant ce que HITTICHE a rappelé, aucune incidence puisque, via les réserves taxées (Cadre I), vous aurez un plus et un moins.

Jojo a écrit:

Gabon a écrit: (...)

Ma question est la suivante:

est ce que ce contrôle fiscal peut avoir lieu au cours de la période d'amortissement du bien ?

Si la société ne désire pas utiliser cet excédent pour combler son manque d'amortissement(2009 et 2010), qu'est ce elle peut en faire d'autre avec cet excédent ?

si la société ne veut utiliser cet excédent d'amortissement, et souhaite juste modifier dans sa comptabilité, quel est l'incidence fiscal ? (...)

Première question : pourquoi pas ? Quand voulez-vous que ce contrôle se fasse ?
Deuxième question : la société PEUT ne rien en faire et perdre de la matière fiscale.
Troisième question : nonobstant ce que HITTICHE a rappelé, aucune incidence puisque, via les réserves taxées (Cadre I), vous aurez un plus et un moins.

ok merci monsieur.

Bonjour,

J'essaye de bien comprendre la partie fiscal de la distinction entre l'amortissement linéaire et dégressif, vos échanges m'ont beaucoup aidé, mais j'ai tout de même encore des questions:

Dans le cas d'un amortissement dégressif, l'amortissement supérieur à l'amortissement linéaire durant les 3,4 premières années est-il considéré comme un excédent d'amortissement ?

Si maintenant une entreprise décide d'amortir du mobilier sur 6 ans au lieu de 10, l'amortissement fiscal continuera jusqu'à la 10ième année (avec une partie en réserve occulte) et l'amortissement comptable s'arrêtera à la 6ième année, est-ce exact?

Merci d'avance pour le complément d'information

Fabian

En dehors de l'utilisation erronée du vocabulaire (Ce n'est pas une réserve occulte !), il faut noter qu'un amortissement DEGRESSIF correctement calculé et admisne génère AUCUN excédent.

Dans votre hypothèse, les amortissements comptables cessent après la 6e année.

Les excédents FISCAUX vont jusqu'à la 6e année.

Les dégrèvements fiscaux commencent la 7e année.