holding luxembourgeois

Portrait de chatton080569
Posté par chatton080569
ven, 16/12/2011 - 10:08

Bonjour,
dans le cadre d'un travil de fiscalité, je recherche les caractéristiques des holding luxembourgeois
merci d'avance

Toutes les réponses

Les Holdings ont été totalement supprimés en droit Luxembourgeois le 31/12/2010.

merci pour votre réponse et quid des soparfi ?

Le droit Luxembourgeois ne parle pas de SOPARFI, une SOPARFI est une société ordinaire dont l'objet social principal est la détention de participations, leur financement,...

Elles sont soumises aux dispositions de droit communes tant au niveau du droit des sociétés que du droit fiscal.

Depuis le 01/01/2011, la LIR prévoit que toute société dont l'actif consiste a plus de 90% en avoirs financiers sont soumises aux règles fiscales générales avec un impôt minimum de 1.500€ et une cotisation a la chambre de commerce de minimum 350€.

La cotisation chambre de commerce doit être traitée comme un impôt en ce qu'elle est obligatoire et calculée sur le bénéfice.

Toute société Luxembourgeoise bénéficie des dispositions respectives aux participations, je pense aux articles 115.15.A et 166 LIR et 60 de la Loi de l'impôt fortune.