Jeu d'argent

Portrait de ieaiaio
Posté par ieaiaio
sam, 23/10/2010 - 23:38

Bonjour,
Je suis étudiant, membre d'un cercle informatique et à la recherche d'informations. Nous organisons une lan-party. C'est un événement rassemblant des joueurs de jeux video qui vont s'affronter dans le cadre de différents tournois. Nous avons pour habitude de mettre des lots (essentiellement du matériel informatique). Cette fois-ci, nous voudrions offrir du cash prize aux premiers (quelques centaines d'euros pour une équipe de 5 joueurs). Nous avons parmi nos joueurs des mineurs.
J'aimerai savoir s'il existe des taxes ou que sais-je qui nous concerneraient ? Peut-on mettre du cash prize sans problème ?
Merci d'avance pour toute information ou redirection.

Toutes les réponses

Vous êtes fous ... ou suicidaires !

Mais encore ?

C'est totalement illégal !

C'est quand même curieux vu le nombre de lans qui proposent du cash.

Cela ne peut être considéré comme une loterie vu qu'il y a un tournoi pour décider le meilleur.

Si vous faites les questions et les réponses ou si vous affirmez, pourquoi venez-vous poser la question ?

Le fait que beaucoup roulent a plus de 120 sur l'autoroute ne rend pas légal le fait d'agir ainsi.

Je venais ici pour connaitre les démarches/les couts.
J'exprimais simplement mon étonnement.

Et bien, merci pour toutes les explications.

Les petites loteries sont autorisées, dans des cercles restreints, et non taxées.
Si elles se déroulent au niveau communal, avec autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins ; au niveau provincial, avec autorisation du Gouverneur de la Province. Les mises sont limitées (une histoire de 5 à 6 €).
Les jeux de hasard sont réglementés et surveillés par la Commission des Jeux, avec une taxe de 12 % sur les mises. Il est évident qu'il existe des jeux de hasard sur le Web. Beaucoup échappent tant à la Taxe sur les Jeux et Paris qu'à l'Impôt sur les Revenus, étant donné qu'il est difficile de les authentifier. Mais les joueurs potentiels prennent également le risque de miser sans garantie de toucher leurs gains éventuels. Avec les techniques actuelles, ces clandestins sont de plus en plus ciblés.

C'est gentil d'avoir pris le temps de répondre de manière complète. Je retiens donc 12%.
Par contre, on organise un tournoi qui n'est pas basé sur le hasard. Est-ce différent ?
On peut voir ça comme un tournoi de mini-foot si vous préférez.

Pour savoir si vous rentrez ou non dans un cadre de taxation, il faut d'abord déterminer si votre activité tient du jeu de hasard ou non.

Les jeux de hasard sont définis à l'article 2 de la loi du 7 mai 1999 :

"Pour l'application de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, il faut entendre par:
  1° jeu de hasard: tout jeu ou pari pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l'enjeu par au moins un des joueurs ou des parieurs, soit le gain de quelque nature qu'il soit, au profit d'au moins un des joueurs, parieurs ou organisateurs du jeu ou du pari et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain;"

On semble oublier que l'intervenant signale qu'il y a des mineurs d'ages. En tout état de cause les jeux avec mise financière et/ou gain financier sont totalement interdits aux mineurs d'âge.