Sous-traitance pour une société française.

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Posté par Cedn
jeu, 18/08/2011 - 19:51

Bonjour,

Je suis étudiant universitaire et souhaiterais prester diverses missions pour une société française. Un de mes amis, étudiant lui aussi, m'a indiqué avoir déjà réalisé ce type de prestation sous contrat de sous-traitance (sans numéro de TVA). Ce contrat est-il bien légal?
Si oui, pouvez-vous me confirmer que j'aurai bien droit à une quotité de revenu exemptée d'impôt de 6 430 euros annuel ?

Cette activité pourrait-elle avoir une répercussion sur les allocations familiales actuellement perçues ?

Cordialement,

Toutes les réponses

Non
Oui et non
Naturellement !

Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.

Après consultation dudit contrat, je puis vous assurer qu'il s'agit bien de sous traitance au nom d'une société de renom. Je reste assez dubitatif quant au caractère illégal de celui-ci. En effet, comment cette société (SCRL à finalité sociale) pourrait-elle justifier une prestation de sous-traitance avec un étudiant non assujetti ? Je suis disposé à vous envoyer en privé une copie du document.

Quoi qu'il en soit, étant donné que ce type de contrats n'est pas légal, il me reste 2 possibilités : le contrat d'étudiant ou passer en indépendant complémentaire. Quels sont les avantages respectifs ? Si je ne me trompe pas, en tant qu'étudiant, il n'y a aucun plafond de revenus perçus à respecter au niveau du maintien allocations familiales mais bien une limite de 4.080€ net avant de ne plus être à charge d'un isolé célibataire.

Merci d'avance.

Très bizarre ! Vous pouvez me l'envoyer en privé.

Il est évident que la solution "Etudiant" est limitativement la plus intéressante.

Jojo a écrit: Très bizarre ! Vous pouvez me l'envoyer en privé.

Il est évident que la solution "Etudiant" est limitativement la plus intéressante.

Bonjour,

Je vous ai envoyé en privé le contrat de sous-traitance.

Cordialement,

Très (A nouveau) bizarre !

Il est évident qu'il ne s'agit pas d'un contrat d'étudiant mais d'un contrat d'indépendant ordinaire dans lequel le problème de la tva est soigneusement évité ou plus exactement laissé à la charge du contractant !

N'ayant pas accès à la comptabilité de cette société, je réserve donc mon avis !

Jojo a écrit: Très (A nouveau) bizarre !

Il est évident qu'il ne s'agit pas d'un contrat d'étudiant mais d'un contrat d'indépendant ordinaire dans lequel le problème de la tva est soigneusement évité ou plus exactement laissé à la charge du contractant !

N'ayant pas accès à la comptabilité de cette société, je réserve donc mon avis !

Après quelques recherches durant mon temps libre pour élucider ce questionnement, je pense qu'il s'agit finalement d'un contrat vacataire réservé aux employeurs organisés en tant qu'association sans but lucratif ou en société à finalité sociale.

<AR 1997-08-08/12, 073; En vigueur : 01-07-1997>

DETROURNEMENT de la loi !

Il s'agit UNIQUEMENT des prestations de moniteurs de plaine de vacances et de fonctions très similaires !!!

Donc, toujours réticent et toujours négatif en ce qui vous concerne !

Jojo a écrit: DETROURNEMENT de la loi !

Il s'agit UNIQUEMENT des prestations de moniteurs de plaine de vacances et de fonctions très similaires !!!

Donc, toujours réticent et toujours négatif en ce qui vous concerne !

Il va de soi que ma tentative de compréhension du mécanisme utilisé par cette société n'inclut en rien son utilisation à des fins personnelles.

Pour ma part, j'utiliserai uniquement des contrats d'étudiants même si cela ne cadre pas parfaitement avec les prestations demandées (durée et tarif variable pour chaque travail effectué).