taxation des dividendes.

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Posté par sacha99
mer, 17/07/2013 - 21:07

Bonjour, je suis en train d'écrire ou plutôt d'essayer d'écrire un mémoire concernant le choix entre avoir une entreprise individuelle (indép) ou crée une sprlu mais il y à quelques petites choses que j'ai oublié, les dividendes et tantièmes verser au gérant et aux associes, ils apparaissent dans le tableau d'affectation et sont soumis au précompte mobilier de 25% (ca c'est ce que je crois savoir), après sont-ils taxer à l isoc au taux de 33.99% ou comment les sort-on de la déclaration isoc? bref je nage un peu ;)

merci d'avance    

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Les tantièmes ne sont pas soumis au précompte mobilier mais bien au précompte professionnel ; les dividendes sont soumis au précompte mobilier de 25% et ne sont pas déductibles à l’ISoc

RDACPT a écrit:

Les tantièmes ne sont pas soumis au précompte mobilier mais bien au précompte professionnel ; les dividendes sont soumis au précompte mobilier de 25% et ne sont pas déductibles à l’ISoc

ok pour les tantièmes mais si je comprend bien les dividendes sont taxer à 25% et apres 33.99% ? il n'y aurais pas double imposition?

merci

Non

Vos lacunes en matière fiscale sont effectivement grandes ... eu égard à votre volonté de faire un TFE sur le sujet !
Il faut se souvenir que la taxation LIBERATOIRE des dividendes est basé sur un postulat, celui que ces revenus sont des revenus marginaux donc passibles du taux d'imposition IPP le plus élevé limité à 50 % + TC !