taxe sur enseigne

Portrait de begin7
Posté par begin7
mer, 12/10/2011 - 09:51

Bonjour,

Est-ce que les taxes sur enseigne peuvent être misent en DNA à l'isoc? Code 028 impôts , taxes et rétributions régionaux.

Si oui c'est à 100% je pense?

Merci

Toutes les réponses

Bonjour,

J'éprouve beaucoup de mal à comprendre le sens de votre question.

Aux dernièrex nouvellex, des frais liés à l'activité de l'entreprise ne constituent des DNA que si la loi l'a expréssémeent prévu.

Qu'est-ce qui vous a donné l'impression que tel était le cas pour les taxes sur enseignes???

DNA selon l'art 198 5° CIR92

(Je sais qu'il y a eu une polémique sur la question en début des années 2000 et il me semble que la non déduction à été confirmée par les tribunaux.
A moins d'un changement qui m'aurait échappé...DNA)

Ah ok ok moi c'est l'intitulé du code DNA qui m'a interpellé donc je peux mettre la taxe sur enseigne à ce code

Merci

Eltharil a écrit:
DNA selon l'art 198 5° CIR92

Et pan sur mes doigts ...
J'avais pris l'habitude de ne travailler que sur base du tableau récapitulatif de Deloitte. Et je n'allais jamais voir dans le texte. Merci pour la leçon ... ;-)

Je reste hésitant toutefois. Le texte parle des impôts et taxes régionaux. N'a t-on pas à faire généralement à une taxe communale?

De plus, je comprends d'habitude la laison des exclusions (ou peut, en tout cas, essayer d'y trouver une certaine logique). Ici j'avoue que j'ai bien du mal à justifier cette exclusion. Ca ne m'étonne pas que ça ait donné lieu à instance judiciaire...

J'ai laissé un doute sur ma propre réponse car cela fait trop longtemps que je ne traite plus l'Isoc pour avoir une certitude.
Nos amis des Instituts auront une idée plus précise sur la question.

Eltharil a écrit:
J'ai laissé un doute sur ma propre réponse car cela fait trop longtemps que je ne traite plus l'Isoc pour avoir une certitude.

J'avais bien perçu le doute planant ;-). Raison pour laquelle je n'avais émis que des étonnements. Outre le fait, au demeurant, que je ne connais pas la réponse actuellement...

Je me suis cependant permis de faire apparaître l'hésitation de manière un peu plus appuyée car je n'étais pas sûr que begin7 allait le percevoir. Ses interventions ultérieures semblent confirmer cette hypothèse...

La taxe sur enseigne me semble être une taxe communale et non régionale, d'où mon hésitation sur l'applicabilité de l'art 198 CIR92

In fine, je pense que ce sont mes doigts qui vont déguster

merci pour vos réponses.

Ah oui c'est bien une taxe communal donc ça n'apparaîtra pas en DNA si je comprends bien.

Merci

begin7 a écrit: merci pour vos réponses.

Ah oui c'est bien une taxe communal donc ça n'apparaîtra pas en DNA si je comprends bien.

Merci

C'est bien la conclusion de nos recherches profanes. Attendez tout de même un spécialiste avant de conclure définitivement.

Cordialement.

Bonjour,

Les taxes communales, redevances, la TVA non déductible,... sont déductibles aux titre de charges professionnelles.
(Donc pas en DNA).
La Taxe régionale bruxelloise fait exception: elle est une DNA. Faut-il rappeller la modicité du montant: 89 € ?!

Cordialement