accès à la prof. toiture

Portrait de Syberlie
Posté par Syberlie
jeu, 08/05/2008 - 12:42

Bonjour,qui peut nous aider ? situation:en 1994 mon beau-frère prend un RC en vue de travailler avec mon papa qui est plombier-zingueur-couvreur, ils travaillent ensemble comme ça jusqu'en 2005 lorsqu'une plainte est déposée à l'encontre de mon beau-frère pour non accès à la prof. Celui-ci va passer le 1er examen réussi qui lui donne accès à l'étanchéité, papa se déclare comme aidant mais décède en janvier 2007 (au lieu de faire 5 ans comme aidant ça n'en fait que 1.5). Mon beau-frère se retrouvant seul (car pas prévu que papa décède) fait un épuissement et laisse aller ses affaires, je reprends donc la gestion de ses client-fournisseurs, je me rends aux guichets entreprise UCM pour faire valider l'étanchéité, on me dit que c'est trop tard, que les lois ont changées donc toujours pas d'accès. La dame de l'UCM me dit que l'on peut monter un dossier prouvant qu'ils ont travaillé ensemble mais que risque mon beau-frère car les factures, en plus, n'étaient pas conforme (sans le savoir, bien sur, car ils étaient tout deux de bonne foi). Pourquoi le comptable ne les a pas informé du départ (accès, facture non conforme,...)? Que faut-il faire maintenant?Les clients de mon beau-frère (dont beaucoup de société) sont très satisfait de ses toitures (lettres de remerciement, de recommandations,...) Pourquoi laisse-t'on travailler quelqu'un pendant 14 ans pour lui dire qu'il ne peut pas????? Merci de venir à notre aide.

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Pleurer ne sert à rien ...

Par contre, poursuivre d'excellentes relations avec la responsable du guichet d'entreprises est la chose la plus importante.

Puisque les clients sont très contents, il faut essayer d'obtenir des attestations prouvant que durant telle année civile, etc.

Les risques : en théorie, très importants !

En pratique : il faut qu'il y ait plainte d'un client ... ce qui ne correspond pas à ce que vous écrivez.

ou bien il faut plainte d'un tiers (surtout d'un concurrent) auquel cas, vous pouvez vous prévaloir de la bonne foi et de la durée pour MINIMISER la culpabilité

ou bien il faut une plainte d'une administration; ici aussi, la bonne foi et la durée pourraient vous permettre de minimiser l'impact

ou bien les services du Procureur du Roi : beaucoup plus désagréable ... un bon avocat devrait se prévaloir de tout ce qui s'est écrit ci-avant, etc.

Bon courage.

Envisagez de voir un professionnel et/ou un avocat !

Merci pour votre réponse. Quand vous dites s'adresser à un professionnel, ça peut être un expert comptable ?