Achat terre agricole occupée par un agriculteur

Portrait de stafquad
Posté par stafquad
mar, 09/08/2011 - 17:18

Bonjour,

J'ai lu quelques articles sur le forum concernant les baux a ferme mais je ne trouve pas reponse a mes questions.

J'ai l'occasion de racheter des prairies derrieres chez moi à un monsieur qui les loues à un agriculteur du coin.
Je voudrais evidement jouir de ces prairies a titre personnel, je ne suis pas agriculteur.

Si je lis bien le résume de gavroche, je n'ai aucune chance de récuperer ces prairies si l'agriculteur ne veux pas les abandonner?
Meme au terme des 65 ans de cet agriculteur?
Si le fils de ce Monsieur reprends la ferme?

Maintenant,si je fais racheter ces prairies par un amis agriculteur pour ensuite qu'il me les revende de suite, y a t-il un probleme? Mon amis agriculteur a le droit de mettre un terme au bail de l'autre agriculteur?
 (je precise que l'agriculteur ne veux pas jouir de son droit de preamption)

D'avance merci

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Oui même au delà de ses 65 ans.

Le bail a ferme protège le preneur quelque soit la qualité du propriétaire.

Si vous êtes disposé à payer les droits d'enregistrement DEUX fois, pourquoi n'envisagez-vous pas la voie légale du dédommagement de l'agriculteur (A défaut naturellement d'un accord amiable préalable !) ?

Qui ne veut pas se prévaloir de son droit de préemption ?
Le fermier actuel ou le participant à la combine ?

Merci pour vos interventions rapide.

Oui je suis pret a payer 2 fois les droit d'enregistrement, because, l'agriculteur présent ne veux rien entendre et ne veux pas quitter les lieux! je suis donc bien obliger de procéder de la sorte. Ils ont apparement beaucoup de droit. Je le comprends tout à fait mais le "monsieur tout le monde qui souhaite acquérir 1 hectare à vachement bien du mal a se défendre.

L'agriculteur qui est dessus actuellement ne fait pas valoir son droit de préemption. (vu le prix de vente)

Merci

Doucement, vous entendez priver un travailleur d'une partie de sa source de revenus (la terre), votre magouille si elle est démontrée en justice (et elle le sera) vous coutera BEAUCOUP plus cher que d'indemniser l'agriculteur voire même une peine de prison pour vous et votre complice. Je me place dans la position du juge et souhaite entendre ce que vous ferez de ces terres.N'essayez pas de me dire que vous allez en faire le potager familial ! Cet espace étant zone verte donc non constructible, je ne comprend pas votre intérêt sauf, comme beaucoup de citadins venant a la campagne, cela vous fait ch.. d'avoir la campagne comme voisin. Le Juge de Paix qui est un magistrat local de premiere instance optera pour cette option. Je termine en vous invitant a apprendre ce qu'est le dol en droit (quasi escroquerie passible de mêmes peines), l'abus de confiance et son recel ainsi que les peines et amendes en matière fiscale pour opération simulée.

F_Bonfond a écrit: Doucement, vous entendez priver un travailleur d'une partie de sa source de revenus (la terre), votre magouille si elle est démontrée en justice (et elle le sera) vous coutera BEAUCOUP plus cher que d'indemniser l'agriculteur voire même une peine de prison pour vous et votre complice. Je me place dans la position du juge et souhaite entendre ce que vous ferez de ces terres.N'essayez pas de me dire que vous allez en faire le potager familial ! Cet espace étant zone verte donc non constructible, je ne comprend pas votre intérêt sauf, comme beaucoup de citadins venant a la campagne, cela vous fait ch.. d'avoir la campagne comme voisin. Le Juge de Paix qui est un magistrat local de premiere instance optera pour cette option. Je termine en vous invitant a apprendre ce qu'est le dol en droit (quasi escroquerie passible de mêmes peines), l'abus de confiance et son recel ainsi que les peines et amendes en matière fiscale pour opération simulée.

Il s'agit de pature et non de terre, deja la une grande difference par rapport à vos ''suppositions",
Rien d'illégal sera effectué, je ne vois pas le souci qu'un autre autre fermier rachete cette partie, l'exploite quelques années et ensuite me la revends. Ou voyez vous quelque chose la dedans qui me ferait aller en prison ??
J'ai juste besoin de 1 hectare sur toute la parcelle(sur 4),(l'exploitant arrete les vaches dans 2 ans, precision!)  le reste il peut le garder. C' est pour mes chevaux,actuellement en pension.
Non je ne suis absolument pas un citadin, j'ai grandi en pleine campagne et je compte bien y rester, je suis allergique a la ville et se sont plutot mes voisins qui rouspette au chant de mon coq! (900 habitants dans mon village)
Pour le dol, je sais bien ce que cela veux dire.
Vous me voyez peut-etre comme quelqu'un de pas tres sympa vis a vis de cet agriculteur mais croyez moi, ce n'est pas le cas. je suis meme allé le voir '' avec mon petit drapeau blanc   ". 
Donc, j'en déduis que quelque chose est a vendre, celui qui a la priorité légale pour le racheté n'en veux pas mais veux et peux continuer à en jouir ''gratuitement''!! Et empeche les autres d'en jouir en l'achetant, vous trouvez ça normal vous? Donc sont lésé, le propriétaire de la pature car il ne sera jamais la revendre et les potentiels amateurs.

Merci d'avoir pris la peine de me lire.

@ bientot
 

Jouons au conciliateur !

Vous pouvez toujours tenter ou PROPOSER une médiation car je vois beaucoup plus d'éléments de rapprochement sur base de votre dernier message !