acompte facturé et payé en 2011 mais travaux exécutés en 2012

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Posté par samycap
mer, 21/12/2011 - 13:41

Bonjour,
Nous émettons des factures d'acompte, en 2011, pour travaux de chauffage qui ne seront exécutés qu'en 2012 et la marchandise ne sera fournie qu'en 2012, aussi.
D'une part, de l'avis d'un Inspecteur des Contributions, il semblerait que ce chiffre d'affaires sera taxé pour les revenus de 2011, alors que des confères me disent qu'il faut reporter ces factures au compte 46 acomptes reçus qui, à ce moment-là seront taxés avec le bilan au 31/12/2012 !!!
Pour info, il s'agit d'une société de chauffage et non IPP.
Grand merci pour vos avis éclairés.

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Avavnt tout je m'étonne d'un telle question alors que vous mentionnez être fiscaliste.

Il est évident que ces sommes doivent soit être comptabilisées en acomptes reçus si les comptes de produits n'ont pas été mouvementés soit si les comptes de produits ont été mouvementés faire l'objet d'un report par les comptes de produits à reporter avec report des charges correspondantes si tout ou partie de celles-ci ont été comptabilisées.

Pratiquer ainsi est obligation légale !

Tout à fait d'accord avec vous mais mon client s'est renseigné auprès d'un Inspecteur du fisc qui lui a prétendu que ce chiffre d'affaires serait imposé pour le bilan au 31/12/2011, et non au 31/12/2012, comme je le lui avais dit !!!
Cela m'a fortement perturbé.

Soit c'est cet inspecteur est en charge des commandes de papier WC soit c'est un jeunot du call center qui manque encore de connaissances.

Mr Bonfond a naturellement raison.

Il s'agira d'un CA taxable en 2012 dans le chef de l'entrepreneur. L'acompte reçu doit bien être comptabilisé au passif en 2011.
Dans le chef du client, l'acompte sera porté à l'actif en 2011 au titre de travaux en cours. L'investissement ne pourra bien entendu faire l'objet d'amortissements qu'après la fin des travaux (donc a priori 2012).

Bien à vous.