Activation de charges
Bonjour,
Je recherche désespérément de la documentation (comptable) sur l'activation de charge lié à la mise en place d'un contrôle interne.
Quelqu'un pourrais-il me dire les charges pouvant être transférées en immobilisée? (salaires ok mais quoi d'autre?)
Avez-vous l'écriture comptable lié à l'activation de charges dans ce cas précis?
Merci d'avance,
Nicolas
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Puisque vous vous déclarez 'comptable', vous devriez savoir que quasiment tous les frais POURRAIENT être activés !
Il faut plutôt vous concentrer sur la NATURE de l'opération.
L'écriture comptable est simplissime :
Classe 2
à 72*** ou à 76***
2 a 7, quel affreux process.
On émet une facture qui est encodée
en vente
4.. Client nous même
TVA a payer
A 7...
Puis en achat
2... Immo
TVA a récupérer
A 4... Fournisseur nous même
Et enfin une OD pour pour solder les comptes 4
Merci pour la précision, c'était bien ce que je cherchais, je n'était pas sûre de la bonne façon de faire, dans mon souvenir des comptes 4 étaient utilisé.
pour préciser, il s'agit ici d'une activation de charge dans un association sans but lucratif.
Merci, bonne journée à vous,
Nicolas
Je doute très fort que cela soit justifiable dans le cadre d'une simple asbl.
Etes-vous SOUMIS à la comptabilité complète conformément à la loi ?
Attention au niveau de l'activation.
En effet, l'avis CNC 138 - 1 fait explicitement référence à l'article 60 de l'AR coordonné du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés soit "Les frais de recherche et de développement ne peuvent être portées à l'actif que dans la mesure où leur coût ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour l'entreprise "
Il existe aussi un autre avis des CNC portant le N° 138 -5 relatif à l'activation des frais.
Par ailleurs, l'éminent professeur E. CAUSIN suggère 'ma' proposition plutôt que le passage par des comptes de ventes et d'achats majorés de la tva ! (C
AUSIN, E., Droit comptable des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2002)