afca montant du doubler

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Posté par jlmo
dim, 27/10/2013 - 11:49

Bonjour,Je dois environ 250 euros a l"afca , j'ai écrit:

Bonjour,

Vous m'avez envoyer un rappel pour 2 années: la sprl xxxà été fermée tout 2012 et nous sommes toujours fermé pour le moment,si vous me laisser tomber les amendes et si je ne dois payer que le principal je puis essayer de faire un effort, si vous ne laisser pas tomber ces suppléments ètant donné que nous sommes en difficultés je ne puis vous garantir un paiement je compte sur votre indulgence Bien à vous

Me répondent

Monsieur,

Suite à votre recours d’avril 2013, nous avons régularisé votre situation. Un courrier vous a été envoyé accompagné de la note de crédit n° annulant la contribution AFSCA 2012. Vous trouverez ci-joint la copie de ce courrier par lequel nous vous signalons également un solde ouvert en nos comptes.

Etant donné que vous ne vous êtes pas acquitté de ce solde ouvert, un rappel de paiement vous a été envoyé en date du 5 juillet 2013. Vous avez contesté ce rappel et nous vous avons répondu en date du 8 août (copie du courrier en pièce jointe).

Les majorations sont donc bien dues. Afin d’éviter le doublement prévu par la loi, nous vous invitons à verser sans autre délai la somme de 240,51 € sur le compte 679-1567707-90 en mentionnant la communication structurée suivante : 313/0179/93119.

Si vous éprouvez des difficultés de paiement, nous vous conseillons d’adresser une demande de plan d’apurement par mail à incasso@favv-afsca.be.

Sincères salutations,

Je viens de recevoir ce vendredi 25 un recommander mise en demeure de payer 481.03 euros pour le 7 .11 2013

Je viens de payer219.75 aujourd"hui: le principal

que puis-je faire le resto est fermé depuis le 24 mars

Merci jlm

Toutes les réponses

Vous prenez beaucoup de temps entre les coups !
Il est évident que cela n'aide pas ...
Par ailleurs, vous n'avez pas payé la somme exigée mais un montant moindre ... Pourquoi ?

Je croyais etre en ordre de paiement et je n'avais pas la possibilité de payer directement: l'établissement est fermé depuis 6 mois
j'essaye de payer réguliérement l'afca n'est pas simple dans ses formulaires et payements je n"ai pas de comptable
Je viens de payer les sommes dues.
Une telle amande c'est énorme cela ne vous donne aucune envie de réouvrir.
Au luxembourg, une de mes connaissances devait 5.000 euros à la tva le personnes de la tva sont venue le trouver lui demmandant de payer, sans frais ni intérets ils voulaient que mon amis continue sa société.
le luxembourg va beaucoup mieux que la Belgiue: voir émission reporterce vendredi rtl ils disaient que les finances et lois sociales sont responsable de la majorités des faillites avec leurs amendes et intérets.
La plupart des indépendants sont pris au cou

merci
Années de
déclaration
2010
A régler
4,93€ Communications / 900/2381/72603 169,34€
structurées
312/0145/91874
A payer = 49,31€

2011
Montant Majorations
131,50€ - 82,19€ (réglé le 223,58€
26/11/2010) = 49,31€
169,34€
2012=169,34€

j'ai payer 49.31+169.34 euros

Je ne vous suivrai pas nécessairement dans vos conclusions ...

Eu égard à ce que vous écrivez EN PLUS, je vous conseille de demander si vous êtes - oui ou non - en ordre de paiement sachant que la différence est peut-être des intérêts de retard.

Avez-vous OFFICIELLEMENT arrêté l'activité ?

Sachez qu'elle vous a fait un (petit) cadeau en annulant votre cotisation 2012 ...

Enfin, il semble que vous n'avez pas fait suivre votre courrier !

L'activité n'est pas officielement arrêtée .
le principal est payer
l'argent ne se trouve pas sous une pierre j'essayait de trouver une solution pour payer .l'amende est disproportionnée
Il n'y a personne pour protéger les petits indépendants.