Amende de parking passé 3ans

Portrait de Hanane2008
Posté par Hanane2008
mer, 18/05/2011 - 23:28

Bonjour,

J'ai reçue une sommation du huissier pour une amende de 2008 restant impayée ( d'après la laettre reçue)
Je n'ai aucune trace de cette amende ni souvenance de quoi s'agit il
Pourriez vous me dire y'a til préscription à partir de 3 ANS ou 5 ANS
Merci de bien vouloir m'éclaircir sur le sujet

Mes salutations

Meilleure réponse

Je pense qu'il s'agit d'une taxe de stationnement ! 
Je vais d'abord leur réclamer une copie de  la dite taxe car aucun document n'a été accompagné  avec la sommation et j'en ai évidemment  aucun souvenir .
Donc si je comprends bien ce genre de taxe reste dûe et aucun déali n'est pris en compte

Navrée de vous importuner avec mes questions et merci de vos éclairssissement

Salutations respectueuses

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Les infractions simples sont prescrites par année sauf acte interruptif

Merci de votre réaction .
Pourriez vous me dire sur que l article , - AR . dois je me baser pour réagir

Dois je recourir à l'article 9 et faire une contestation auprès du bourgemestre de la commune en question .

Merci d'avance  de vos réactions

Bien à vous

Le Bourgmestre n'a rien a voir en la matière.

Il s'agit peut être d'une "taxe" de stationnement et non d'une amende pour infraction. Précisez si il s'agit d'une infraction de stationnement (stationnement interdit...) ou du non payement de la redevance de stationnement (parkmetre, horodateur,...).

Enneffet, il s'agit de deux choses fondamentalement différentes. Dans le second cas, ce qui est réclame est le payement d'une taxe différée pour le stationnement.

Je pense qu'il s'agit d'une taxe de stationnement ! 
Je vais d'abord leur réclamer une copie de  la dite taxe car aucun document n'a été accompagné  avec la sommation et j'en ai évidemment  aucun souvenir .
Donc si je comprends bien ce genre de taxe reste dûe et aucun déali n'est pris en compte

Navrée de vous importuner avec mes questions et merci de vos éclairssissement

Salutations respectueuses