annulation de commande, mention légale pour acompte

Portrait de PWCV
Posté par PWCV
mer, 19/12/2012 - 14:42

Bonjour,

pourriez-vous me dire quelles sont les informations à indiquer sur une facture que nous devons effectuer afin de justifier la sortie de l'acompte par notre client, pour nous de l'enregistrer en compta suite à une annulation de commande (le client est d'accord de perdre son acompte)

merci

cordialement,

PWCV

Toutes les réponses

Indemnite de rupture de contrat : x €
TVA 21 % y €
total Z €

il faut malgré tout compter la tva alors qu'aucune marchandise n'est sortie? donc "l'indemnité" pour annulation de commande n'est pas totale... dommage...

Bonsoir,

A mon avis, il n'y a pas de TVA applicable sur une indemnité de rupture de contrat.

Cordialement.

es qu'un bon de commande est valable quand il ny a pas le non de l'entreprise , pas la reference des produits , pas de prix unitaire de chaques produits , d'un produit qui n'est pas dans la gamme ( ex ballon d'eau de 300 l alors que dans le descriptif produit le plus gros fait 260 l) et qu'il n 'est le taux de la tva applique  merci par avance

| +1 Répondre

Le bon de commande est-il signé ?