asbl en perte

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Posté par walgraffe1
lun, 09/05/2011 - 11:54

Bonjour, L'asbl dans laquelle je travaille accuse une perte trois années consécutives. Cela pose-t-il un problème pour la vie future de l'asbl du point de vue légal?D'avance, merci

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Naturellement oui !

Il faut contrôler si son crédit est ébranlé ...

à ma connaissance, la législation sur les ASBL ne prévoit aucune mesure particulière en cas de pertes comptables endurées pendant trois années consécutives

Particulière, non mais générale, oui !

walgraffe1 a écrit: Bonjour, L'asbl dans laquelle je travaille accuse une perte trois années consécutives. Cela pose-t-il un problème pour la vie future de l'asbl du point de vue légal?D'avance, merci

S'agit-il d'une petite ou d'une grande asbl ??
Comment la perte est-elle compensée dans les comptes annuels ?
S'il elle n'est pas compensée (report à nouveau), qui en sont les créanciers ?

Si c'est par apport de membres ou, plus encore, d'administrateurs, je ne vois pas où est le problème !
Il leur suffit d'abandonner, éventuellement, leurs créances.
Pour rappel, tout apport (versement ou autre) d'un membre d'une asbl est automatiquement considérée comme un don, sauf convention (ou décision de l'AG) contraire.

Pour mémoire, seul le Parquet ou des créanciers pourraient activer une action en dissolution de l'asbl.

Je vois en effet mal un membre (sauf s'il a de sérieuses raisons) et encore moins des administrateurs de soumettre ce dossier devant le Trib.Comm... Ces deniers soumettraient en effet leur éventuelle responsabilité à l'appréciation du Tribunal... Autant mettre son cou sous la guillotine !

prcfbe a écrit:

walgraffe1 a écrit: Bonjour, L'asbl dans laquelle je travaille accuse une perte trois années consécutives. Cela pose-t-il un problème pour la vie future de l'asbl du point de vue légal?D'avance, merci

S'agit-il d'une petite ou d'une grande asbl ??
Comment la perte est-elle compensée dans les comptes annuels ?
S'il elle n'est pas compensée (report à nouveau), qui en sont les créanciers ?

Si c'est par apport de membres ou, plus encore, d'administrateurs, je ne vois pas où est le problème !
Il leur suffit d'abandonner, éventuellement, leurs créances.
Pour rappel, tout apport (versement ou autre) d'un membre d'une asbl est automatiquement considérée comme un don, sauf convention (ou décision de l'AG) contraire.

Pour mémoire, seul le Parquet ou des créanciers pourraient activer une action en dissolution de l'asbl.

Je vois en effet mal un membre (sauf s'il a de sérieuses raisons) et encore moins des administrateurs de soumettre ce dossier devant le Trib.Comm... Ces deniers soumettraient en effet leur éventuelle responsabilité à l'appréciation du Tribunal... Autant mettre son cou sous la guillotine !

Bonjour

C'est une petite asbl et on reporte chaque année la perte.
l'argent de l'asbl provient essentiellement de subsides et il n'y a aucun apport venant d'un membre du personnel ou d'un administrateur
merci

Alors, je ne comprends pas du tout !
Il est prévisible qu'il y a une ou des erreurs d'écriture (Imputation)  !

B

Bonjour

C'est une petite asbl et on reporte chaque année la perte.
l'argent de l'asbl provient essentiellement de subsides et il n'y a aucun apport venant d'un membre du personnel ou d'un administrateur
merci

La perte de votre "petite" ASBL est donc une perte nécessairement financière —si les règles de comptabilité des "petites" asbl sont observées, (comptabilité financière : ""cash accounting") : pas d'inscriptions de dettes ni de créances autre que celles des comptes financiers !
Autrement dit, à QUI l'asbl DOIT de l'argent ?? ou encore : Mais alors QUI est le créancier de cette perte ?

BàV