association de fait - événement

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Posté par Pietia
ven, 23/11/2012 - 11:53

Bonjour,

Dans la cadre des activités de mon club de football en salle constitué en association de fait, j'aimerai organiser un évènement pour +- 200 personnes en plein air (mini concert + tournoi de foot). J'envisage de vendre des boissons et éventuellement de la nourriture. Il ne s'agit pas d'une activité régulière (c'est la première fois). Dois-je m'assujettir à la TVA et rentrer une déclaration?

D'avance merci pour vos réponses.

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OUI ...

Vous feriez mieux de consulter d'urgence ... au motif que votre association de fait pose DEJA problème puisque vous parlez d'activités !

En écrivant activités je pensais au championnat de foot en salle, donc rien de mauvais puisqu'il ne s'agit pas de lucre.

pour moi, ce sont des activités qui "peuvent" être organisées par une association de fait en exemption de TVA; y compris l'évènement annuel que vous évoquez (sous certaines conditions bien évidemment = dont l'utilisation des recettes pour couvrir les frais de vos activités non lucratives et le caractère excéptionnel de l'activité lucrative)

c'est clair qu'une consultation auprès d'un  expert peut vous aider dans la gestion de votre club

vous pouvez aussi vous adresser à votre fédération sportive et/ou à l'adeps qui devraient avoir des experts à votre disposition également

en flandres, au travers d'un projet nommé "Dynamo", des réunions d'information ont été organisées à l'intention des reponsables de clubs sportifs; au cours d'une de celles-ci à laquelle j'ai assisté, un expert fiscaliste de KPMG a clairement évoqué le cas de l'organisation exceptionnelle (1 à 2 fois par an) de manifestations "lucratives" (style "soupers", tournois) en exemption de la TVA - c'est d'ailleurs mentionnés dans la publication distribuée à cette occasion et que vous pouvez commander sur leur site http://www.dynamoproject.be/

voir aussi les slides 59 à 61 dans la présentation sur un site gouvernemental http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=f%C3%A9d%C3%A9ration%20sportive%20tva&source=web&cd=4&sqi=2&ved=0CEUQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.minfin.fgov.be%2Fportail2%2Ffr%2Fdownloads%2Fpublications%2Finformation-sessions%2Fsports-clubs-11-03-10.pps&ei=QKmwUO_0LIWLhQf344GwCg&usg=AFQjCNFDK0YouzFpxQVKTZoootZM1PIfmw