associé actif en SCS

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Posté par eric73
sam, 24/04/2010 - 10:04

Bonjour,

Un ami est salarié depuis des années et a recu une convocation de l'ONSS, il reprenne sur le document qu'il est associé actif de la SCS de son père, et qu'il est en indépendant en tant qu'activitée complémentaire.

Je me rend sur le site de la BNB ou il n'y a qu'une seule publication de cette société qui est sa constitution et il n'y figure absolument pas !!!!
Ensuite je me rend sur le site de la banque carrefour des entreprises: je tape son NOM et la encore rien du tout !!!!!

Donc je téléphone à l'UCM et là il me réponde qu'effectivement ils ont dans leur dossier un document signé par mon ami sur lequel il demande bien d'etre associé actif de cette SCS appartenant a son père.

Questions:

1. Pourquoi l'ONSS convoque mon ami ? chomage recu de son employeur ? ...
2. Une modification des statuts et publication a la BNB n'est pas obligatoire ? ...
3. vous en pensez quoi ?

Merci d'avance et bon W-E

Toutes les réponses

L'ONSS réagit sur base des informations qu'il reçoit !

Il me paraît évident que le problème provient de la déclaration de votre ami qu'il est associé actif.
Cet aveu SIGNE met en branle les procédures !

Il faudrait avoir la totalité du dossier en mains car renier SA signature n'est pas chose aisée !!!

Il n'y a nul besoin d'une publication au Moniteur pour être associe actif, il suffît de détenir des parts et d'exercer une activité dans la dite société.

Par contre je ne vois pas en quoi l'ONSS pourrait s'intéresser a la chose, je pourrais comprendre une intervention de l'INASTI a ce niveau.

Merci pour vos réponses

Entre 2005 et 2009 il a touché des allocations de chomage économique d'un autre employeur ... peut etre que l'ONSS a besoin de savoir qu'il n'a touché aucune remunération en tant qu' associé actif dans la SNC de son paternel  ? afin de lui réclamer des montants indument percus ?

Pouvez vous me conseiller un livre se rapportant a ce sujet car honnetement je pensais que ce document envoyé au secretariat social n'avait aucune valeur

Encore merci et bon dimanche

Il n'y a aucun ouvrage de référence.

Vous croyez manifestement au Père Noël en estimant qu'un document SIGNE de votre main n'a aucune valeur !
Vous risquez des gros ennuis avec cette croyance !