bail a ferme

Portrait de sabrina3216
Posté par sabrina3216
mer, 23/06/2010 - 11:56

Bonjour, ma maman a fait l'erreur d'autorise le fermier a utilise sa prairie il a retire completement la cloture
ne paye pas de loyer et il n'y a pas de contrat de bail ecrit
le fermier est t'il dans sais droit  et si sais le cas
que doit t'elle faire
merci d'avance

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Lettre recommandée de mise en demeure de remise dans le pristin état !
Dénonciation de l'autorisation ...

Le mieux est de faire faire le texte par un professionnel et VITE !!!

En l'absence de bail à ferme, une preuve de paiement d'une seule année aurait pû permettre au cultivateur de faire valoir son droit de preneur de bail. Comme ici, il n'y a aucun paiement, il n'a aucun droit et vous pouvez l'obliger à remettre la clôture en état

la j'en ai parle a ma maman et elle me dit qu'il 1fois paye 100 euro en fin 2008

Désolé mais votre maman s'est mise dans une situation peu envieuse !Seule solution : voir un professionnel !!!

Le preneur a-t-il une preuve du paiement ?

certenement que oui il n'a pas te con il a pigonner ma mere a un moment ou mon beau pere etait malade et qui est decede
de toute facon il aurait fais se genre de chose a plusieur autre personne

Les "Je pense que ..." ne servent pas à grand chose !
Votre maman a-t-elle, oui ou non, donné un reçu à l'agriculteur ?
S'il a payé fin 2008, a-t-il payé quelque chose fin 2009 (ou dans le courant 2009) ?

il na rien payer en fin 2009  ni dans le courent de l'anneé de 2009

sur l'extre de compte il est marque sont nom la somme mais il n'est pas marque pourquoi
et ma mere na pas donne de reçu au fermier

Il a donc un bail à ferme !

Continuez avec un professionnel et votre dossier en mains !