Calcul des frais forfaitaires sur une année incomplète avec revenu de remplacement.

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Posté par Malus
mer, 12/10/2016 - 14:58

Bonjour,

Il ne reste plus beaucoup de temps, je sais, pour envoyer ma déclaration mais je me pose une question à laquelle je n'arrive pas à répondre.

Mon comptable et moi n'arrivons pas au même montant concernant les frais forfaitaires. Ce dernier utilise un logiciel qui calcul ça automatiquement (fournit par l'administration?) et moi, une simple feuille excel en reprenant les chiffres que mon comptable utilise.

Imaginons:
- Un chiffre d'affaire sur 7 mois de 26 000€;
- Un revenu de remplacement (chômage, bonus à la formation etc. pour les 5 autres mois) de 6000€;
- 5000€ de cotisation social

Sur quel base calculer les frais forfaitaires? Est-ce qu'il y a d'autres chiffres qui peuvent entrer en ligne de compte?
J'aurai tendance à dire que le revenu de remplacement peut être ignoré pour ça et qu'il faut partir de 26000 - 5000.. mais mon comptable a une différence 5000(pas tout à fait, ça ne correspond pas aux cotisations social) avec moi.. Ce qui fait une différence de +300€ sur le montant total de frais forfaitaire.

Est-ce bien ce calcul ensuite à réaliser pour déterminer le montant des frais?

Les premiers 5.760€ à 29,35% = 1690,56
De 5.760 € à 11.380€ à 10,50 % = 590,10
De 11.380 € à 19.390 € à 8% = 640,80
A partir de 19.390 € à 3,00 % = 1168,54 MAX
Maximum (4.090)

Merci d'avance pour votre temps et vos réponses !

Toutes les réponses

Les taux que vous utiliser sont ceux des salariés, les taux pour professions libérales sont légèrement différents 

Ce n'est pas très clair.

Pourquoi calculez-vous des frais forfaitaires sur votre chiffre d'affaires ?

Comme l'a dit RDACPT les charges forfaitaires pour professions libérales sont différentes de celles pour salariés. De plus, elles se calculent après avoir déduit les cotisations sociales.

Dans mon calcul, je déduis effectivement les charges sociales de mon CA (et c'est la seul chose que je déduit, y a-t-il autre chose à déduire du CA pour le calcul ?).
Quels sont les taux pour les professions libérales du coup ?

Merci !

de 0 à 5730 = 28,7%

de 5730,01 à 12400 = 10% + 1071,51

de 12400,01 à 18940 = 5% + 1691,51

au dela de 18940 = 3% + 2070,31

maximum 3.960

Yes c'est ça ! Du coup maintenant j'ai bien la même chose que mon comptable :D

Merci :)

Le barème présenté par Hittiche n'est pas tout à fait correct.

Selon la notice jointe à la déclaration :

• 28,7 p.c. de la première tranche de 5.730 EUR;
• 10 p.c. de la tranche de 5.730 EUR à 11.380 EUR;
• 5 p.c. de la tranche de 11.380 EUR à 18.940 EUR;
• 3 p.c. de la tranche qui excède 18.940 EUR,

Maximum 3.960 EUR

Ah bah c'est pour ça que j'avais dit que j'avais la même chose que mon comptable, j'avais pas changé cette case de mon précédent calcul :p

Merci pour la correction