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Calcul soulte sortie d'indivision

Portrait de jezabel181
Posté par jezabel181
mer, 12/04/2017 - 11:29

Bonjour,

Je m'adresse à vous sur ce forum car après recherches, les informations récoltées sont toutes différentes. J'aimerais donc que quelqu'un puisse confirmer mes infos avant de continuer la procédure de sortie d'indivision chez le notaire.

Résumé de la situation :

Mon compagnon actuel et son ex-compagne ont acheté une maison en commun en décembre 2011. Ils se sont séparés en décembre 2013. Madame a occupé les lieux jusqu'en novembre 2014 mais n'a payé que certaines mensualités. Monsieur est revenu dans la maison en décembre 2014 et a effectué de gros remboursements pour éviter la saisie par la banque et la vente publique et solder les arriérés. Actuellement, nous sommes toujours dans cette maison et son ex-compagne (suite à une procédure du tribunal pour les enfants, demande également sa sortie d'indivision). A ce jour, nous sommes "à jour" dans le remboursements du crédit. L'avocat de la partie adverse nous fait une proposition pour la reprise des parts de madame mais nos données sont complètement différentes. De plus, il ne parle pas de soulte. 

A savoir que :

Prix de la maison en 2011 : 225.000 euros

Prix du crédit : 259.195 euros + 10.100 euros (assurances solde et frais notaire) donc total de 269.295 euros

Solde crédit au moment de la séparation (décembre 2013) : 259.419 euros

Après compte et décompte selon justificatifs financiers (mensualités honorées par monsieur, celles par madame, indemnité occupation réciproques en fonction des périodes de chacun, arriérés payés par monsieur, saisie salaire monsieur, frais majoration) madame est redevable à monsieur d'un solde de 11.253,64 euros + prêt travaux quote-part madame 1.545,50 euros et prime assurance incendie quote-part madame 541,50 + quote part entretien maison (ramonage) 400 euros. Total :madame est redevable de 13.740 euros (à ajouter au PI que monsieur a payé à la place de madame).

Valeur actuelle maison : 243.000 euros (expertise immo)

Solde prêt hypothécaire : 240.000 euros

Ma question est la suivante : Madame peut-elle prétendre à une soulte ou à la moitié des remboursements du prêts hypothécaires du temps de la vie commune au vu des éléments précédents? Nous souhaiterions rester et donc obtenir une cession des droits de madame avec sortie d'indivision et désolidarisation du prêt.

Une des infos nous dit que madame peut prétendre à une soulte de 9.000 euros( à déduire de ce qu'elle doit à monsieur) en calculant le prix valeur actuelle - prix d'achat /2. Est-ce vrai?

D'avance un tout grand merci pour vos réponses.

Sandrine

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Dès l'instant où vous faites le bilan financier, l'intéressée à droit à la moitié de la plus-value.

Elle devrait donc payer une somme de 13.740,00 - 9.000,00 + PI

Tout cela reste négociable ....

La plus value ne se calcule t elle pas comme suit
Valeur actuelle - solde credit/2?

C'est une des méthodes mais vous êtes partis sur une AUTRE méthode !

Bonsoir,

Un tout grand merci pour ces précisions.

Les informations reçues étaient donc correctes mais incomplètes pour nous (différentes méthodes existantes).

Bonne soirée

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