Cession de fond de commerce Imposition

Portrait de idefix27
Posté par idefix27
dim, 19/02/2012 - 15:45

Bonjour à tous,

J'ai un repreneur pour la reprise de mon de commerce dont voici les infos:
Valeur de cession 29000 €
Personne Physique
Boutique en ligne de vente de produits High-Tech.Site Internet et nom de domaine.
Base de données clientèle environ 3000 clients.
Copyrights, droits d'auteurs sur les produits qui sont en vente sur la boutique en ligne.

Voici ma question, il y a deux taux d'imposition 16,5 % et 33%

Immobilisation corporelle16,5% 
Immobilisation financière
Actions et parts sociales
Immobilisation incorporelle- 16,5 % si cessation d’activité après âge de 60 ans, ou décès ou cessation forcée. 

- 33% dans les autres cas (mais taux progressif avec les autres revenus si PV supérieure aux bénéfices ou profits nets imposables de l’activité cessée et réalisés durant les 4 derniers exercices)

Le site internet ( boutique en ligne,) outil permettant au client de commander et d'acheter.
Les copyrights des noms de produits qui sont vendus en ligne indispensables pour le repreneur.
Le fichier client.

Le but de ma demande est bien entendu de pouvoir jouir du taut d'imposition à 16,5%.
Et ainsi pouvoir splitter les montants.
Ex:
boutique en ligne au prix de cession de 7000€ taux imposition de 16,5%.

Pourriez-vous m'aider?
En vous remerciant.

Patricia D.

Toutes les réponses

La boutique est aussi incorporelle. Un split n'est donc non seulement pas envisageable mais sans fondement.

Bonsoir,

Don, si je comprends bien, je vais payer 33 % de 29000 € en taxes sur cette opération?
Cordialement,

Vous allez payer 33% sur la plus-value qui peut être différente du prix de cession

Merci pour ces informations.
Cordialement,