Cession de parts d'une SPRL

Portrait de affet
Posté par affet
ven, 17/04/2009 - 12:16

Bonjour,

Je désire céder des parts détenues dans une SPRL et j'aimerai avoir des informations sur les mentions légales que doit contenir le document pour pouvoir le rédiger.

Personnellement je n'en vois que 3 : nom du cédant,nom de l'acquéreur (en l'occurence mon associé), le prix par action.

Suffit-il d'annexer ce document au registre des parts?

Merci d'avance pour toute information

Toutes les réponses

Pourquoi feriez-vous cela puisque ce sont CES mentions qui doivent apparaître dans le registre ?

En dehors de ces informations, il faut la date et les signatures !

Merci pour la réponse rapide !

N'oubliez pas de prendre un copie de la page du registre en question...

Par ailleurs, si vous êtes gérant, faites constater par AG votre démission et quitus.

Et finalement, attention à ne pas laisser trainer de caution personnelle dans les banques.

Bonjour,

Voici ma question :

Il s'agit d'une SPRL avec 3 associés qui possèdent chacun 1/3 des parts.  Deux associés vendent leur part.  Une autre personne est intéressée d'acheter 1/3 des parts.  Pour le tiers restant est-ce que la société en elle-même peut faire un crédit pour en être propriétaire ? Est-ce que cette opération serait légale ? Est-ce qu'il y a un avantage pour les deux associés de procéder de la sorte .

Merci pour vos conseils...

Voyez les articles 321 à 327 du CDS