Charge fiscale estimée

Portrait de snoekls07
Posté par snoekls07
sam, 04/08/2007 - 20:06

Bonjour ....

Comment faites vous pour calculer votre charge fiscale estimée au 31/12/N à partir du bénéfice de l'exercice avant impôt ??

Meilleure réponse

Bonjour,

cette question fait l'objet de livres entiers et de plusieurs heures de cours d'Impôt des Sociétés...

Je vais donc résumer fortement...

1. résultat comptable + DNA + dividendes distribués
2. si 1. > 0 : - libéralités exonérées
3. si 2. > 0 : - RDT
4. si 3. > 0 : - déduction pour capital à risque
5. si 4. > 0 : - pertes antérieures
6. si 5. > 0 : - DPI.

Le montant obtenu à la suite du point 6. est la base imposable. C'est sur cette base qu'est calculé l'impôt (au taux plein ou au taux réduit).

Sur cette impôt est appliqué une majoration de 3%. Il s'agit de la CCC (cotisation complémentaire de crise).

Il y a ensuite lieu de calculer une majoration pour absence ou insuffisance de versement anticipé. Cette majoration est égale à 6,75 % de l'impôt (en ce compris la CCC).

Cette majoration peut être réduite voire annulée en fonction des dates et des montans des versements anticipés...

Voilà, en gros...

Si vous voulez des précisions, n'hésitez pas !

Bien à vous !

Toutes les réponses

Bonjour,

cette question fait l'objet de livres entiers et de plusieurs heures de cours d'Impôt des Sociétés...

Je vais donc résumer fortement...

1. résultat comptable + DNA + dividendes distribués
2. si 1. > 0 : - libéralités exonérées
3. si 2. > 0 : - RDT
4. si 3. > 0 : - déduction pour capital à risque
5. si 4. > 0 : - pertes antérieures
6. si 5. > 0 : - DPI.

Le montant obtenu à la suite du point 6. est la base imposable. C'est sur cette base qu'est calculé l'impôt (au taux plein ou au taux réduit).

Sur cette impôt est appliqué une majoration de 3%. Il s'agit de la CCC (cotisation complémentaire de crise).

Il y a ensuite lieu de calculer une majoration pour absence ou insuffisance de versement anticipé. Cette majoration est égale à 6,75 % de l'impôt (en ce compris la CCC).

Cette majoration peut être réduite voire annulée en fonction des dates et des montans des versements anticipés...

Voilà, en gros...

Si vous voulez des précisions, n'hésitez pas !

Bien à vous !

Bonjour,

Tout d'abord, merci d'avoir répondu à ma demande...

J'ai déjà eu plusieurs heures de comptabilité et de fiscalité et je comprends tout à fait ce que vous venez de m'expliquer...

Voila en fait ce que je ne comprends pas. J'ai ici en ma possession un bilan cloturé au 31/12/2005 où un bénéfice de l'exercice avant impôt de 43.761,94 euros apparait.

La dessus, les comptables qui ont réalisé ce bilan impute une charge fiscale estimée de 5.573,76 euros ce qui donne un bénéfice de l'exercice de 38.188,18. Il y a également des réserves immunisées, ce qui donne un bénéfice de l'exercice a affecté de 19.438,18. Jusque la pas trop de problème, quoique, le voici :

Pour trouver le bénéfice a affecter, j'ai besoin de ma charge fiscale estimée ...(cf. explication ci dessus - on est d'accord).

Or pour trouver le bénéfice a affecté (19.438,18 - variation des réserves imposables), j'ai besoin de connaître mes DNA où se trouve la charge fiscale estimée (5.573,16), mes différentes déductions, dans mon cas dpi : 6.605,78 qui me donne un bénéfice taxable de 20.904,10 sur lequel je calcul ma charge fiscale estimée de 5.573,16.

Donc mon calcul de ma charge fiscale estimée vient tout à la fin mais je dois en tenir compte pour mes calculs précédents, alors comment faire???????

(Je conviens que mon explication n'est pas très clair mais c'est un vrai casse tête)

Monsieur Pychagma, je vais vous joindre un fichier excell pour mieux vous aider à comprendre

Post édité

Monsieur Roggemans,

Tout d'abord merci d'avoir regarder à mon calcul et d'y avoir apporter votre solution.

En ce qui concerne la colonne B33 ET AVIS AUX AUTRES LECTEURS, il s'agit bien de DONT charges fiscales estimées et non DONC comme inscrit dans le fichier joint. Les DNA de l'exercice, hors charges fiscales estimées étant bien de 2.497,94.

Néanmoins, persiste toujours une chose que je ne comprens pas. Pour trouvers le 19.438,18, votre base de calcul de la charge fiscale estimée, nous avons besoin de connaître cette charge fiscale estimée étant donné que le 19.438,18 se trouve après avoir déduit cette charge fiscale estimée ainsi que les prélèvements aux réserves immunisées.... Donc on ne peut pas se baser sur les 19.438,18 pour trouver la charge fiscale estimée...

Vous comprenez mieux maintneant mon problème ???

NB: le calcul que je vous ai annexé est bien correct, il a été réalisé par des comptables, mais je me demande juste comment ils ont fait leurs calculs...

Bonjour,

évidemment, rien à redire sur les explications données aux petites heures par Monsieur Roggemans ;-) !

Je vais tenter de vous expliquer par un exemple très simple...

Imaginons un bénéfice de 1.000 € et aucune DNA (aucun VA n'a été effectué)...

Lorsque vous estimez votre impôt, vous démarrez avec une base taxable de 1.000 €. Votre impôt estimé au taux de 24,25 % avec CCC et majoration pour absence de VA est de 266,63 €.

Si vous effectuez le calcul une seconde fois, le bénéfice résultant du mouvement des réserves n'est plus de 1.000,00 mais de 1.000,00 - 266,63 = 733,34. À ce mouvement, vous ajoutez vos DNA (266,63) ce qui au total vous donne une base imposable de 1.000,00 et donc un impôt estimé de 266,63 !

C'est evidemment les données du second calcul qu'il faudra reprendre dans la déclaration ISOC !

Bien à vous !

Et dans mon exemple, en partant du bénéfice de l'exercice avant impôt, comment faites vous pour trouver les 5.573,76 euros de charges fiscales estimées alors?????

Car moi j'ai retourné le calcul dans tous les sens et je ne parviens pas à ce montant

Merci mais ce n'est pas moi qui l'ai fait...J'essaie d'en comprendre la démarche.

Merci aussi pour votre participation mais mon problème persiste toujours...

Merci à tous de votre aide MAIS S'IL VOUS PLAIT, ne partez pas des VARIATIONS DE RESERVES qui est égal au bénéfice a affecter pour résoudre l'exercice mais du BENEFICE DE L'EXERCICE AVANT IMPOT. Je sais comment le calculer a partir des variations des réserves mais pour ca on a besoin de connaître ce montant qui TIENT COMPTE de la CHARGE FISCALE ESTIMEE.

Donc on ne peut pas partir de la variation des réserves pour calculer le montant de la charge fiscale estimée puisque la variation des réserves tient compte de la charge fiscale estimée...

Alors comment faire ???? en partant du bénéfice de l'exercice avant impôt. Tel est ma question.

Bonjour,

la calcul que vous présentez dans votre fichier excel est celui de la "seconde étape" (que j'ai présenté il y a peu).

Le premier calcul ne surait pas tenir compte de la charge fiscale estimée puisque comme vous le dite la charge fiscale fait partie des DNA, qui influencent la charge fiscale estimée, etc...

C'est pourquoi il faut effectuer une 2ème fois le calcul en prenant soin de modifier le résultat comptable et les DNA en fonction de la charge estimée lors du premier calcul...

Bien à vous !

Oui je suis entièrement d'accord avec vous mais comment trouver ces 5.573,76 euros alors?????

OH merde, SNOEKS, t'es vraiment un gros con !!!

OK OK Merci à TOUS pour votre aide...

La pièce vient de tomber ....

Merci à Monsieur Roggemans d'avoir passé temps de temps dessus surtout aux petites heures et à tous les autres évidemment en particulier Pychagma.

Deux jours de travail pour me rendre compte d'un raisonnement (merci PR et Pych.) et d'une erreur de calcul de ma part, ce matin en le refesant.

Je suis bête !!!! mais content que la pièce soit enfin tombée !!!!!!!

Merci encore à vous

snoekls07 a écrit:
OH merde, SNOEKS, t'es vraiment un gros con !!!

Bonjour,

il ne faut pas dire cela, ça peut arriver à tout le monde !

Il n'y a pas de quoi, ce fut un plaisir de pouvoir vous aider !

Bien à vous !