choix de statut : associé actif ou salarié

Portrait de expat1980
Posté par expat1980
mer, 17/09/2008 - 13:44

Bonjour,

J'ai aujourd'hui une proposition pou rejoindre une société de conseil SPRL dont les parts sont détenues par quelques personnes, dont le fondateur. Cette société comprend 3 personnes actives, dont : le gérant (dirigeant fondateur), et deux ingénieurs: un salarié + un associé actif).

Il m'est proposé le statut d'associé actif ou de salarié.

Du point de vue français, le statut "associé actif" apparaît plus intéressant dans les termes.. mais je ne suis pas sur qu'il m'offre plus d'avantages que le statut salarié et je sollicite votre compétence sur ce point.

Si j'ai bien compris, d'après l'ensemble des discussions déjà postées à ce sujet, "associé actif" n'offre pas automatiquement les possibilités de "participation" à la société SPRL et il faut pour cela augmenter le capital ou racheter des parts existantes...

Est ce vrai cependant que le statut "Associé actif" permet de créer un poste moins taxé que celui de salarié ? je comprend que si il y a moins de charges sociales chomage etc.. pour les associés actifs, alors pour un cout de travail du nouveau collaborateur dans la société équivalent (entre salarié / associé), cela permet à un associé actif" de percevoir un revenu net plus élevé..

Merci pour votre réponse qui m'aidera à faire le meilleur choix.

Pouvez vous m'indiquer

Meilleure réponse

Merci beaucoup pour ces précisions qui éclaircissent mon analyse des opportunités qui me sont proposées.

Pour répondre à SGH : je ne sais absolument pas quel est le nombre de parts auquel je peux prétendre. Ce nombre pourrait n'être que symbolique, tout simplement pour déclarer mon emploi en tant qu'associé actif. Dans ce cas, l'aspect économique à choisir ce statut n'a que peu d'intérêt.

Question supplémentaire à PME Direct:
Quand vous dites que l'écart entre les avantages et désavantages entre salariés et associés actifs sur le plan des cotisations sociales, pensions, allocations familiales etc.. tendent à s'amenuiser pouvez vous m'indiquer dans quel sens et éventuellement me donner un cas concrêt ?

J'ai une autre question s'agissant des assurances automobile. Il m'a été dit que les assurances autos sont relativement plus chères en Belgique. Sur ce point mon futur employeur serait prêt à prendre en charge une partie des frais d'assurance de ma voiture, ce qui est une forme d'avantage en nature beaucoup moins pénalisant pour la société qu'une hausse de salaire réelle.

Quelles sont les limites à ce procédé ? ceci est il envisageable dans le cas salarié et associé actif ?

Merci pour vos réponses

Toutes les réponses

Combien de parts prendriez vous et sur un total de combien de parts ?

Tout d'abord, la différence et les désavantages de la sécurité social entre les salariés et les indépendants diminuent d'année en année. Les soins de santé - Petits et gros risque - Sont pris en compte dans vos cotisations sociale. Sans oublier le droit à la pension, aux allocations familiales, etc...

Ensuite, il faut aussi être viligant par rapport à la nature de l'activité. Attention de ne pas se faire passer pour un faux indépendant (Voir un faux salarié).

Enfin, il est bien entendu plus simple pour un patron d'entreprise de faire appel à des indépendants qu'a des salariés-ouvriers vu l'importance des charges sociales.

Il est d'usage de dire qu'un indépendant peut mieux gagner sa vie qu'un salarié pour un travaille équivalent.

A votre service.

Merci beaucoup pour ces précisions qui éclaircissent mon analyse des opportunités qui me sont proposées.

Pour répondre à SGH : je ne sais absolument pas quel est le nombre de parts auquel je peux prétendre. Ce nombre pourrait n'être que symbolique, tout simplement pour déclarer mon emploi en tant qu'associé actif. Dans ce cas, l'aspect économique à choisir ce statut n'a que peu d'intérêt.

Question supplémentaire à PME Direct:
Quand vous dites que l'écart entre les avantages et désavantages entre salariés et associés actifs sur le plan des cotisations sociales, pensions, allocations familiales etc.. tendent à s'amenuiser pouvez vous m'indiquer dans quel sens et éventuellement me donner un cas concrêt ?

J'ai une autre question s'agissant des assurances automobile. Il m'a été dit que les assurances autos sont relativement plus chères en Belgique. Sur ce point mon futur employeur serait prêt à prendre en charge une partie des frais d'assurance de ma voiture, ce qui est une forme d'avantage en nature beaucoup moins pénalisant pour la société qu'une hausse de salaire réelle.

Quelles sont les limites à ce procédé ? ceci est il envisageable dans le cas salarié et associé actif ?

Merci pour vos réponses

Pour répondre à SGH : je ne sais absolument pas quel est le nombre de parts auquel je peux prétendre. Ce nombre pourrait n'être que symbolique, tout simplement pour déclarer mon emploi en tant qu'associé actif.

Alors vous êtes un employé et jamais un indépendant.

Et si vous jouez à l'indépendant c 'est du tripotage dangereux.

Bonjour,

Je cherche des informations sur le statut d'associé actif.

J'ai lu que l'associé actif tirait ses revenus des bénéfices de la société. On me propose un revenu minimum garanti avec augmentation selon les bénéfices engendrés par mon activité dans la société. Mes parts ne seraient également que symboliques dans un premier temps.
Est-ce bien légal?
Si non, qui est responsable et quelles sont les sanctions?

Si je devais quitter cette société et me faire embaucher comme employé par une autre, aurais-je légalement droit à 20 jours de congé ou seulement à quelques-uns comme c'était le cas lors de ma première année de travail en tant qu'employé?

Si je devais me retrouver sans emploi après avoir travaillé en tant qu'associé actif, toucherais-je le chômage sans période d'attente? (sachant que j'ai travaillé deux ans comme employé)

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de m'aider à y voir plus clair

David

D'une manière simpliste : être indépendant ne vous donne aucun droit à des vacances ni à des allocations de chômage ...
Pour être indépendant, il faut le vouloir !

merci mais avant de le vouloir il faut avoir toutes les informations pour décider ce que l'on veut en toute connaissance de cause...

Pour ce qui est des allocations de chômage, on m'a dit (à vérifier donc) que c'est possible pour ceux ayant travaillé plus d'un an en tant qu'employé. Pourriez vous m'éclairer s'il y a d'autres conditions ou si c'est faux?

En ce qui concerne les vacances, ma question concerne le cas où je me ferais embaucher en tant qu'employé après avoir arrêté de travailler en tant qu'associé actif ou indépendant.

Merci d'avance à ceux qui voudront bien répondre de façon moins simpliste :)

Un salarié peut retourner au chômage avec récupération très partielle de droit sur base de conditions précises.
Un employé qui débute après une période d'indépendance n'a droit A POSTERIORI qu'au prorata légal.

Pour ce qui est des allocations de chômage, on m'a dit (à vérifier donc) que c'est possible pour ceux ayant travaillé plus d'un an en tant qu'employé. Pourriez vous m'éclairer s'il y a d'autres conditions ou si c'est faux?

Voilà donc une réponse moins simpliste !

L'indépendant a droit au chomage s'il a exercé effectivement son activité à titre principal pendant au moins 6 mois et 15 ans au plus.

Les travailleurs qui ont renoncé à leur activité de salarié pour devenir indépendants doivent avoir travaillé en tant que salariés pendant un nombre de jours suffisant (En fonction de leur âge au moment de la demande d'allocation). Dans ce cas, les règles habituelles relative à la réglementation du chômage sont d'application...

A bon entendeur...