Cohabitation légale

Portrait de binooms
Posté par binooms
lun, 24/09/2012 - 09:56

Bonjour,

Je viens de m'installer avec ma compagne. Elle est étudiante encore pour deux ans tandis que moi, je travaille comme architecte indépendant. On m'a dit que je devrais me mettre comme cohabitant légal avec elle. Pourriez-vous m'expliquer quel est le principe de cette démarche, quels en sont les avantages et les inconvénients?

Pour info, je gagne en moyenne 3400 euros brut par mois.

Merci d'avance.

Toutes les réponses

La cohabitation LEGALE est quelque chose qui pourrait ressembler au mariage.
Les avantages sont les suivants : aussi longtemps que le conjoint ne travaille pas, vous bénéficiez à partir de la deuxième année (Donc civil 2013 ...) du quotient familial qui génère une diminution des impôts (Environ 1.500,00 euros minimum); par ailleurs, il y a la couverture sociale (maladie).
Le désavantage : les indemnités (futures !) d'allocations de chômage seront (un peu) moindres.
En cas de décès, ... éventuels avantages ... 

Bonjour,

Pour se faire une idée -dans les grandes lignes- des avantages et inconvénients de la cohabitation légale, vous pouvez consulter le lien suivant:
Attention le lien semble fonctionner bizarrement. Cliquez une fois sur le fond blanc puis revenez sur l'onglet cohabitation légale
Selon toutes vraisemblance, on vous conseille cette situation pour son impact fiscal. A ce propos, au vu des éléments évoqués, il n'est pas impossible que l'avantage soit de l'ordre de 3500,00 euros annuel. Dans le cas de figure où -si vous êtes encore dans le régime provisoire-vous payez d'ors et déjà des cotisations sociales correspondant aux 22% de la rémunération et que vous ne déclarez pas les frais sur une base réelle.
Il vous est possible de réaliser des simulations sur taxcalc (remplir les cadres I et II de la première partie de la déclaration et XVII de la deuxième partie - à tout le moins les grilles 1650, 1656). Si d'aventure, vous remplissez également la grille 1657(frais réels), l'avantage fiscal de la cohabitation légale sera vraisemblablement moindre.
Si les avantages vous semblent pallier les inconvénients, ne tardez pas trop afin de pouvoir en bénéficier dès l'année de revenu 2013...

@Labro pourriez vous développer votre position sur le fait que déclarer les frais réels diminue l'avantage fiscal induit par la quotient conjugal ?

La base générale diminue (un peu, beaucoup, etc.) et la quotité du quotient aussi ... mais l'incidence est "relative" ...

mais j'attends la réponse de LABRO.

F_Bonfond a écrit: @Labro pourriez vous développer votre position sur le fait que déclarer les frais réels diminue l'avantage fiscal induit par la quotient conjugal ?

L'effet n'est pas systématique bien sûr mais devrait être présent dans le cas d'espèce.

En effet le quotient conjugal qui correspond à un transfert fiscal équivalent à 30% du revenu (obtenu après déduction des charges: cotisation et autres frais professionnels) est plafonné à 9810,00 (pour les revenus de 2012).

Pour un revenu brut annoncé de 3.400,00 euros par mois (soit +/- 41.000,00 par an), le quotient conjugal ne jouera qu'à concurrence d’un montant de l’ordre de 8.700,00 euros (en tenant compte, comme je le mentionnais précédemment, d'un payement de cotisations correspondant au réellement dû pour la période). Dès lors le transfert fiscal n'opérera pas à plein et amenuisera quelque peu l'avantage lié à la cohabitation légale. Effet qui ne sera qu'amplifié en cas de déduction de frais professionnels réels conséquents.

P.S. : je me doute bien qu'il était inutile de vous rappeler les termes de la loi de manière aussi détaillée pour vous répondre Mr Bonfond ;-) . Ma réponse n'étant qu'une reprise de ce que disait Jojo bien évidemment. Mais bon, mon côté enseignant fait que j'essaie toujours de répondre ‘comme si’ le lecteur était un non-professionnel. Ce qui pourrait être, au demeurant, le cas pour d'autres lecteurs de ce sujet. Aussi je vous remercie d’avoir donné l’occasion d’accoucher ce complément d’information (comme le disait un vieux pote de l’antiquité ;-) )

Et j'ai enfin trouvé un moyen d'aérer le contenu de mes interventions. Chouette...

Labro, bel effort intellectuel comme vous le dites un raisonnement d'enseignant.

Pour ma part, je suis plus brutal et plus pragmatique. Le gouvernement belge très axé d'extrême gauche va chercher de nouvelles recettes et je prévois un abaissement des seuils d'imposition.

Mon raisonnement serait restez assistée sociale pour la demoiselle vous aurez plus que la différence d'impôt a l'avenir.

Bonjour,

Je suis enseignant primaire à la Ville de Bruxelles et je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une cohabitation légale, mon salaire risquerait de changer en sachant que je gagne plus que mon amie (qui travaille également). Merci d'avance pour votre réponse