Commissaires aux comptes

Portrait de Claude11
Posté par Claude11
mer, 29/10/2008 - 13:55

Bonjour,

Un syndic de copropriété peut-il, via l'AG, nommer un conseil syndical commissaire aux comptes ?

Aucun membre de ce conseil ne rempli les conditions requises d'exercice et de compétences.

Quelles pourrait être les conséquences pour le syndicat de copropriétaires ?

Merci de vos réponses

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Bonjour,

Effectivement un "commissaire aux comptes" doit être membre de l'IRE.

Par contre, l'AG peut nommer un "vérificateur" aux comptes.

Cordialement

La mission du conseil syndical est essentiellement de contrôler les comptes du syndic, et cette résolution tend à la confusion, mais réprimée par le code pénal

Bonjour,

La notion de "conseil syndical" existe, je suppose en droit français, mais en droit belge je ne crois pas, bien qu'envisageable.
Mais quand bien même, en Belgique, si ce type de conseil existait, j'y verrais en l'exercice de vérificateur aux comptes un conflit d'intérêt et l'état de cause et partie.
La mission syndicale étant la défense des intérêts des co-propriétaires et non de la révision des comptes.
Vu sous cet angle, je m'aligne sur votre conclusion.

Cordialement

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