comptabililsation des subsides d'exploitation

Portrait de hadrien001
Posté par hadrien001
ven, 06/01/2012 - 11:07

Bonjour,

On reçoit des subsides d'exploitation, je n'ai aucun problème au point de vue comptabilisation, cela dit je dois faire fasse à un petit problème...

On recoit le subside en plusieurs tranches (85% et 15%), on a recu dans le courant du premier semestre les 85%. Il a été décidé de laisser tomber le solde de 15%, Comment dois-je procédé, sachant qu'on a reçu aucun document concernant l'octroi du subside et du montant de celui-ci...En plus j'ai un report de 15% de l'année précédente, qui lui aussi a été laisser tomber...

Merci,

Meilleure réponse

Très bizarre en fait et/ou en droit ... sauf s'il s'agit d'une question scolaire ...

En effet, comment savez-vous qu'il s'agit de 85 % dès l'instant où vous n'avez "aucune" information ?

En sus, vous devez avoir votre dossier de demande ...

En tout état de cause, il vous suffit de contrepasser l'écriture ... pour les 15 % des exercices concernés ...

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Très bizarre en fait et/ou en droit ... sauf s'il s'agit d'une question scolaire ...

En effet, comment savez-vous qu'il s'agit de 85 % dès l'instant où vous n'avez "aucune" information ?

En sus, vous devez avoir votre dossier de demande ...

En tout état de cause, il vous suffit de contrepasser l'écriture ... pour les 15 % des exercices concernés ...

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Par expérience, certains pouvoirs publics ont des difficultés à émettre une pièce justificative valable...
Il arrive même que le seul moyen de "prouver" le montant du subside consiste uniquement au paiement de ce dernier. Assez irritant pour un professionnel du chiffre...

Dans le cadre de ce financement, devez-vous établir une déclaration de créance à envoyer au pouvoir public?