comptabilisation frais huissier et article 700 ncpc

Portrait de steph67
Posté par steph67
lun, 16/03/2009 - 02:05

Bonjour,

j ai un petit soucis d enregistrement.

Suite a un impaye client, j ai fait appel a un huissier qui m a aide a recuperer la creance.

Le document de reglement definitif mentionne.

au credit:
article 700 ncpc 50 Euros
interets 52.49 Euros

au debit:
droit proportionnel art. 10 85.33 Euros
TVA a 19.6 % sur droit proport. 16.74

comment dois enregistrer.

Merci d avance.

Steph

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C'est pourtant assez simple :

l'indemnité de procédure : revenus divers : 74*** (Eventuellement ouvrir un nouveau compte)
les intérêts : vous avez un compte spécifique en classe 7***

les honoraires de l'huissier : vous avez un compte d'honoraires de tiers
la tva sur sa prestation: tva récupérable comme toute tva sur un service.

merci Jojo,
dois je imputer de la TVA collectee sur les comptes en 7xx ?

Je ne comprends pas votre question !

Jojo,

l operation resulte en une indemnites et en interets.
J ai enregistre ces 2 montants en produit ( compte 74 ) comme tu me l avais recommende.

Est ce que ces 2 produits sont sujets a TVA collectee ?

NON

ok merci jojo

Bonjour,

voici une question de débutant,

Comment enregistre - t- on une facture de commisions de huissiers ?

Un de nos client redevable de 1500 (par ex) sous la menace à effectué le paiement chez nous.,
 
Les frais de chargements de la facture sont 1.20 soit 4% pour nous et 16% pour lui  et ont également été payés mais chez le huissier. =300 €

Détails de la Facture de commission:

1500 * 0.16 *1.21 (tva récupérable*) = 290.40.==>50.40 €*
Le client à payé en tout 1500*1.20 = 1800 €

Ma sous question est la suivante ==> 

Dois je refacturer les frais de huissiers (dans notre système de facturation) à mon client ou simplement enregistrer la facture du Huissier et/ou les 2 ?

A votre sens, quelles sont les imputations les plus appropriées ?

Désolé, si je n'ai pas respecté les règles élémentaitres de ce site.

Si je comprends bien, le client a payé chez l'huissier !

L'huissier voius a envoyé le solde, soit 1.800 moins 290,40 ou 1.509,60 euros

Les écritures seraient

Banque 1.509,60
TVA récupérable 50,40
Honoraires 240

à Clients 1.500
à Indemnité de procédure 300

ou
Journal financier
Banque 1.509,60

à Fournisseurs 1.509.60
Journal des achats (Facture de l'huissier)
TVA récupérable 50,40
Honoraires 240

à Fournisseurs

Journal des OD

Fournisseurs 1.500
à Clients 1.500

Je vous remercie pour votre efficacité.