conditon d'intangibilité

Portrait de gt77
Posté par gt77
dim, 14/06/2009 - 14:43

Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me donner une définition exacte de la condition d'intangibilité ,je la définie comme une reserve qui ne peut être utilisé dans le calcul de la base imposable?

Merci pour votre aide.

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Ce n'est pas cela du tout; ce sont - mal exprimé - des conséquences ...

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