Déclaration de succession - honoraires du notaire au passif de la déclaration?

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Posté par jacquesrons
lun, 24/11/2014 - 23:56

Bonjour,

1. Les honoraires d'un notaire pour la rédaction et la gestion d'une déclaration de succession peuvent-ils être portés au passif de ladite succession?

2. Les frais de dossier décès facturés par les banques peuvent-ils aussi être portés au passif de ladite succession?

Le notaire me dit non pour les deux postes, d'autres personnes me disent que oui.

3. Les honoraires que me réclame mon notaire pour la rédaction et la gestion de la déclaration de succession sont supérieurs de 500 € (+/- 2400 € au lieu de +/- 1900 € TVAC)  au barême "officieux" qui sert de ligne de conduite aux notaires dans le Hainaut. Quel est mon recours si le notaire ne me donne pas d'explications ou de détails "plausibles"?

4. Même question à propos des "frais" qui se montent à 625 € + TVA. Il y a selon moi un manque réel de transparence à ce niveau: en effet on trouve dans des forums mention de ce montant de frais de façon récurrente, alors qu'en principe chaque déclaration est différente et que donc les frais devraient varier de l'une à l'autre. Ne s'agit-il pas d'un forfait fourre-tout et probablement très profitable aux notaires  parce supérieur aux frais réels?
    Que faire à ce sujet? Il parait que les notaires ne donnent pas le détail ou alors des détails incontrôlables. 

 

Merci.

 

 

 

Toutes les réponses

Le passif de la succession est composé des dettes existant au jour du décès.

La réponse pour 1 & 2 est par conséquent "non".

Pour 3 & 4, vous faites référence à un barème "officieux". C'était lors du contact avec le notaire qu'il fallait faire préciser le montant des honoraires et frais qu'il allait vous réclamer.

Merci pour votre réponse aux points 1 et 2. Comment expliquez-vous alors que les frais de funérailles et fleurs p.ex. , qui ne sont pas des dettes au jour du décès, puissent être portés au passif ??

Votre réponse aux points 3 et 4. n'est pas constructive. Si j'avais su que le barême prescrit par la chambre provinciale des notaires n'était pas toujours respecté, vous pensez bien que je me serais enquis du montant des honoraires...Merci quand même...

Les frais funéraires sont expressément prévus à l’article 27 du Code des Droits de Succession comme faisant partie du passif de la succession.

a) Parce que ce sont des frais spécifiques prévus par le code !!!

b) Pas constructive ? C'est vous qui avez choisi CE notaire et qui l'avez mandaté ...

Par ailleurs, le barème que vous vantez STIPULE qu'il s'agit UNIQUEMENT d'une indication !