Déduction pour investissements

Portrait de tantine
Posté par tantine
mer, 09/10/2013 - 18:17

Bonjour,

Je suis occupée de remplir la déclaration d'une petite PME pour mon frère, il a fait des investissements en 2012 pour son exploitation, c'est investissement ne sont pas des investissements de brevets, de recherche et développement, ni économiseurs d'énergie, ce sont d'autres investissements.
Quelque pourrait me renseigner dans quelle case je peux déduire.
je le fait en déclaration électronique (Biztax)
Je suppose que je dois mettre le montant total des investissements de l'année 2012 dans une case du formulaire 275U mais dans laquelle, quel pourcentage est appliqués? est-ce que le report se fait automatiquement dans le formulaire 275.1 au code 1437.
Merci d'avance pour vos réponses

V.

Toutes les réponses

Si vos investissements ne rentrent pas dans les différentes catégories prévues au Cadre 1A du  276U, il n’y a aucune déduction possible.

Il n’y a donc rien à compléter sur Biztax pour cette déclaration en ce qui concerne la DPI.

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonne soirée.