Dividende perçu et revenus définitivement taxés

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Posté par DETJC
mar, 22/09/2015 - 10:52

Bonjour,

Je suis en train de finaliser ma déclaration ISOC de ma petite SPRLU.

Afin de valoriser au maximum ma trésorerie, je fais quelques placements boursiers. C'est ainsi que la société a en portefeuille 50 actions EVS. J'ai perçu en 2014 un dividende : 50 fois 1 euro = 50 euro brut.

L'écriture comptable que j'ai effectuée est celle-ci :

Débit 670 Impôt sur le résultat: 12,5

Débit 550 Etablissement de crédit: 37,5

Crédit 7510 Produit des actifs circulants: 50

Du point de vue ISOC :

Puis-je déclarer ce dividende comme Revenu Définitivement Taxé? J'aimerais mais la clause suivante n'est évidemment pas respectée : la société concernée doit détenir, dans le capital de la société qui verse le revenu considéré, une participation de l'ordre de 10% au moins dans le capital de cette entreprise, ou dont la valeur d'investissement est égale ou supérieure à 2.500.000 €.

Cette clause est-elle obligatoire?

Si quand bien même je peux déclarer le dividende en RDT, est-ce ainsi que je dois procéder? :

Les dividendes sont dans un premier temps inclus dans le bénéfice et sont dans un second temps mis en RDT à concurrence de 95 % du montant perçu (donc 95% de 50 càd 45 euro).

Un grand merci pour votre disponibilité et votre comptétence.

JC Detalle

Toutes les réponses

a) Dividende brut ???

b) Condition NON respectée = non

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Cette clause est-elle obligatoire?

Oui et il y a aussi aune condition de durée de détention des actions.

Merci pour la réponse,

Cela signifie donc qu'en plus des 12,5 euro déjà payé, je devrai donc payer via l'ISOC 33,99% de 50 càd 16,99 euro.

En tout la pression fiscale est donc de 12,5 + 16,99 = 29,49 euro. Elle frôle donc les 60%...

Triste conclusion n'est-ce pas...

Bien à vous

NON.

Les 12,50 euros sont imputables à l'ISoc

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Dans la rubrique 'Précompte imputable' sous 'Précompte mobilier sur autres dividendes' 1845?

Merci en tout cas!

Bonsoir à tous,

Pouvez-vous me confirmer que les 12,5 euros doivent-être inscrits dans la déclaration ISOC sous la rubrique 'Précompte imputable' sous 'Précompte mobilier sur autres dividendes' 1845.

Merci beaucoup.

 

JC Detalle
 

Oui

Un tout grand merci en tout cas. C'est clair à mes yeux.

Une excellente journée aux modérateurs.

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