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Dividendes sur bénéfices pour associé et employé

    Portrait de jean-marc-voip
    Posté par jean-marc-voip
    sam, 06/10/2012 - 19:28

    Bonjour,Comment dispatcher des bénéfices de société en faveur des associés et les employés ?

    Cas des associés:Mettons que l'associé principal a apporté 11.000 euros de capital.La boîte est en bénéfice de 5.620 euros.
    Question 1: Est-ce raisonnable de lui accorder 4.500 euros en rémunération du capital ?
    Question 2: La boîte sera t'elle bien imposable de 43% sur les bénéfices restant, c'est-à-dire 1.120 euros ? (excepté régularisation pour les petites chicaneries)

    Cas des employés (Autre société en bénéfice absolument in-dé-cent):
    Question 1: Est-il possible d'accorder une gratification spéciale en fin d'année aux employés, même s'ils ne font pas partie des associés ?
    Question 2: Y'a-t'il un plafond ?
    Question 3: Avez-vous une solution de remplacement à mettre en oeuvre 3 mois avant la fin de l'année en cours?

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    Toutes les réponses

    Associé
    Raisonnable ?
    Ce n'est ni à vous ni à moi de juger.
    Taxation ?
    Oui ET non ...
    Les dividendes seront AUSSI incorporés à la base ISoc.

    Salariés
    Gratification ?
    Absolument RIEN à voir avec une situation d'associé !
    N'importe quel montant POURRAIT être octroyé ...
    (Petite réticence : les dispositions gouvernementales qui tentent de limiter l'impact des salaires ...) 
    Dernière question : je ne comprends pas ce que vous demandez ....

    Ce que je demande: Comment splitser les bénéfices d'une société aux associés (actifs ou pas actifs ) et aux employés, de manière à ne pas lâcher 43 % d'impôt société dans le vent !

    Cas des associés:

    Vous dites: "Les dividendes seront AUSSI incorporés à la base ISoc"

    Cela veut-il dire que la société sera imposée sans tenir des dividendes versé à un associé ?

    Alors que celui-ci le déclare dans sa déclaration personne physique dans les revenus de parts sociales ?

    Il y aurait double imposition!!!

    Cas des employés:

    Ils ont une rémunération de base, un douzième ou parfois 13ème mois, mais dans quel poste comptable leur accorder une gratification (à déclarer pour eux en IPP) et qui devrait diminuer l'imposition sur la société (puis que ce sont des charges exceptionnelles)

    Les dividendes seront bien évidement imposés à l’ISoc à 33,99% et pas à 43% comme indiqué, puisqu’ils font partie de la base imposable

    D’autre part, les dividendes sont attribués à tous les associés et pas uniquement à l’associé principal.

    Je pressens que vous ignorez tout des termes qu'il y a lieu d'employer !
    Si vous distribuez un dividende, il n'y a pas lieu que l'associé le déclare puisque toutes les retenues auront été effectuées pour ce faire !
    Si vous donnez des "primes" à vos salariés, il est évident que cela sera une charge pour la société.
    Sa base (Celle de la société) va diminuer mais celles des salariés va augmenter !

    Merci à tout deux pour ces infos.
    Oui, je m'emmêle un peu les pinceaux dans les termes.
    A la base, je suis chimiste industriel et courtier en assurances, puis gérant de sociétés dont je faisais les comptas.
    On ne choisit pas toujours le travail qu'on veut, cela dépend aussi de la demande...

    Faites-vous aider par un professionnel ...
    Cela vous permettra de mettre à jour vos connaissances (de base) et de ne pas foncer dans un mur ...

    Merci du conseil.

    Réponse ici où c'est plus adapté: /node/21312

    Amicalement

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