Dividendes perçues par une SPRL : imposition ?

Portrait de Meriadoc
Posté par Meriadoc
ven, 25/05/2012 - 17:11

Bonjour,

Monsieur X est associé unique dans une SPRL A qui est elle même associée dans une autre SPRL B.
A la fin de l'année après imposition, la SPRL B verse 100 de dividendes à SPRL A.
La SPRL A va payer le Précompte mobilier de 21% et donc recevoir 79.
Question :
Etant donné que le chiffre d'affaire de 79 effectué par la SPRL A provient de dividendes déja taxées, est-ce que, lorsque SPRL A versera les dividendes à Monsieur X, celui-çi devra payer une deuxième fois le précompte mobilier et ne recevoir que 62,4 ? Ou bien existe-t-il un mécanisme de déclaration qui permet de prouver que ce 79 provient déja de dividendes taxées ?
Merci

Toutes les réponses

Il y a évidemment un régime (Les RDT) qui amenuise éventuellement la taxation en cascade.
Les conditions en sont strictes.

Pourquoi voudriez vous que le dividende de A vers B soit soumis au précompte ? Vous oubliez la règle mère fille.