Domiciliation société

Portrait de cdurlacompta
Posté par cdurlacompta
ven, 20/02/2015 - 15:27

Bonjour,

Peut-on domicilier une société là ou le gérant paie un loyer et ceci sans déduire les loyers ni même un % en vue d'éviter la taxation du propriétaire?

donc une simple adresse postale...

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Il y a un risque fiscal même sans déduction de loyer. D’autre part, la commune autorise-t-elle une activité à l’adresse concernée ?

Merci pour votre réponse.

En fait, il ne s'agit pas d'activité à proprement parlé, mais d'une simple boîte au lettre, l'activité est toujours exercé chez le client.

Ce cas est souvent rencontré pour les freelance...

A quel risque fiscale faites-vous allusion?

 

Merci

un avis?

Le siège social d’une société n’est pas une simple boite aux lettres, c’est l’endroit d’où est gérée la société.

Le risque est que l’administration considère que le loyer payé est un loyer professionnel et donc imposition dans le chef du bailleur.

Le bail et la commune autorisent-ils l’activité de la société dans les locaux loués ?

je comprends et suis d'accord avec tout ce que vous soulevez.

Mais parfois, nous sommes dans une impasse : un freelance qui preste toujours chez le client.

Impossible de le domiciler donc ...

 

En fait, il ne s'agit pas d'activité à proprement parlé, mais d'une simple boîte au lettre, l'activité est toujours exercé chez le client.

Ce cas est souvent rencontré pour les freelance...

 

 

Je suppose que vous n'avez pas de code (des sociétés) pour affirmer cela ...

Une société EST une société et une société de free lance reste une société .... 

Encore une fois, si vous ne lisez pas les avis contraires à votre thèse, il est peu utile de nous interroger !

Voyez d'abord si une activité professionnelle est licite à l'endroit vanté.

Ensuite, si nous traduisons VOTRE pensée :

Location x pourcentage professionnel nul = ???