Dommages et intérêts

Portrait de Baboga
Posté par Baboga
dim, 16/12/2007 - 07:51

Bonjours,

Pour cause de rupture de contrat, ma société recevra des indemnités et des dommages et intérêts.

1) Les indemnités seront taxées: OK

2) QUID des dommages et intérêts?

Merci

Toutes les réponses

Trier les réponses par

Les dommages et intérêts seront aussi taxés.
BAV

Partenaires