Elaboration du bilan de démarrage

Portrait de sun 12
Posté par sun 12
mar, 26/07/2016 - 13:36

Bonjour,

je voudrais savoir pourquoi on ne prend pas en compte la TVA déductible lors de la rédaction du bilan de démarrage de l'entreprise nouvellement crée? Je parle de la TVA que l'entreprise a dû dépenser sur ses investissements avant le démarrage. Je dis ça parce que sur tous les bilans initiaux que j'ai vu,  je n'y ai jamais vu le compte 411 TVA déductible. merci de m'aider.

 

Meilleure réponse

J'essaie de me faire bien comprendre. je parle des investissements effectués après la création de l'entreprise et avant le démarrage de ses activités puisque l'entreprise a besoin de ces investissements pour pouvoir démarrer. et quand je parle "après la création" je veux dire après avoir effectuée toutes les démarches administratives comme: l'enregistrement;  le dépôt du plan financier chez le notaire; ...................jusqu'à l'obtention de la personnalité juridique et du numéro d'entreprise. je crois être clair cette fois-ci.  et dans cette situation -là la TVA ,dépensée sur les investissements de départ, devrait être déductible et apparaître sur le bilan d'ouverture d'une entreprise débutant ses activités. merci de me donner votre avis

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"Qui" ne prend pas en compte ?

Qu'entendez-vous par bilan de démarage de l'entreprise nouvellement crée ?

S'il s'agit d'une entreprise nouvellement crée, il n'y a pas encore de bilan.

Je parle du bilan initial lors de la création d'entreprise. on fait des investissements et sur ces investissements on paie la TVA qu'on doit déduire quand on est assujetti à déduction. ce que je demande c'est que dans les bilans initiaux ou bilans de départ , je ne vois jamais à l'actif le compte 411 TVA déductible qui représente le montant de la TVA dépensée sur les investissements( classe 2) ; et le stock ( classe 3) . je ne sais pas si cette fois-ci , je me suis bien fait comprendre. merci pour votre aide

Le compte 411 TVA à récupérer (plutôt que TVA déductible) représente dans un bilan le montant que la TVA vous doit éventuellement en fin d'exercice, ce montant découlant de la dernière déclaration TVA comptabilisée.

ça je sais. ce dont je parle c'est l'absence, à l'actif du bilan d'ouverture d'une entreprise qui débute ses activités, de la TVA déductible ou à récupérer( compte 411). Il s'agit de la TVA dépensée sur les investissements ( classe 2) et éventuellement le stock ( classe 3) . je pose cette question parce que dans tous les bilans d'ouverture que j'ai vus, je n'ai jamais vu cette TVA à l'actif . à mon avis, cette TVA devrait figurer à l'actif du bilan d'ouverture car les montants de tous les biens qui sont achetés pour permettre à l'entreprise de démarrer, sont déductibles et apparaissent à l'actif du bilan en étant HTVA. donc la TVA déductible devrait figurer à l'actif du bilan d'ouverture d'une entreprise qui débute ses activités.merci de m'aider.

Où avez-vous vu ces bilans d'ouverture ?  S'agit-il de bilans réels ou d'un exercice scolaire ? Avez-vous envisagé des achats intracom ? N'y a-t-il pas de TVA à payer ?

Vous partez d'un postulat qui est de déclarer avoir acquis des investissements PREALABLEMENT à la création de l'entreprise !

Par principe, la TVA sur ces achats ne serait pas admissible !

Par contre, si vous parlez de la "situation financière" que vous devez déposer chez le notaire, il est évident que vous pouriiez introduire cette notion dans votre tableau .... 

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merci jojo mais si cette TVA n'est pas déductible c'est à dire que les montants de ces investissements  apparaissent dans le journal de constitution ( logiciel comptable)  ou dans le bilan d'ouverture ( d'une entreprise débutant ses activités) avec TVA comprise? ça m'étonnerait car je sais  que par exemple toutes les immobilisations corporelles apparaissent au bilan avec les montants HTVA et que la TVA déductible, dépensée sur ces immobilisations, apparaît sur son propre compte 411.

quant à RDACPT, les bilans d'ouverture  je les ai appris à l'école. le bilan d'ouveture d'un exercice comptable suivant correspond au bilan final de l'exercice comptable précédent. mais moi ici je parle du bilan de départ de l'entreprise  débutant ses activités ; dans les logiciels comptables ça correspond au journal de constitution. merci de continuer à m'aider pour y voir clair  je suis en train de préparer mon TFE sur la création d'entreprise et je  dois dresser mon bilan initial, je me demande si je dois y faire apparaître mes investissements de départ avec les montants HTVA ou TVAC ; ou si je dois mettre la TVA déductible au compte 411. et j'allais oublier RDACPT, j'ai lu sur le net certaines notes de cours de UNAMUR où c'est écrit que la TVA est déductible sur les investissements de départ même si l'entreprise n'a pas encore commencé ses activités à condition que l'intention de démarrer soit démontrée de façon objective. merci à vous et j'attends vos éclaircissements

Vous venez - enfin ! - de donner une information pertinente ! "Vous êtes étudiant" .... et vous êtes en train de préparer votre TFE.

Ce ne sera pas simple de vous aider car vous mélangez des notions (assez basiques) ...

Trois solutions :

la première est de rencontrer VOTRE professeur pour remettre les choses en place

la deuxième est de vous offrir les services d'un professionnel qui remplacera votre professeur

la troisième est de prendre tous les risques et de faire comme vous et vous seul l'entendez

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je ne vois pas où je mélange les notions. j'aimerais bien que vous me donniez votre point de vue sur la prise en compte de cette TVA déductible dans le bilan d'ouverture ( entreprise débutant ses activités). je ne peux pas demander aux profs pour le moment ils sont en vacances et je dois avancer dans mon travail, je n'ai pas bcp de temps. ça serait sympa de me donner votre point de vue et je prendrai la décision après. je sais que cette TVA est déductible quand l'intention de démarrer l'activité est démontrée objectivement. et la TVA déductible ne peut pas s'ajouter au montant HTVA sur le bilan , elle doit être sur son propre compte 411. je pense être clair et ne pas avoir mélangé les notions!! merci de m'aider

Je regrette de confirmer que vous mélangez les notions.

Un seul exemple : EN PRINCIPE (Je ne vais surtout pas vous donner un cours avec les exceptions aux exceptions ....) les achats antérieurs à la constitution de la société ne sont pas admissibles ni a fortiori la tva qui les grève.

C'est autre chose que le texte sur lequel vous vous appuyez qui ne fait que dire que les achats avant le debut des ACTIVITES (et non avant la CREATION/CONSTITUTION) ... etc.

Pour le surplus, je vous renvoie à mes trois suggestions.

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J'essaie de me faire bien comprendre. je parle des investissements effectués après la création de l'entreprise et avant le démarrage de ses activités puisque l'entreprise a besoin de ces investissements pour pouvoir démarrer. et quand je parle "après la création" je veux dire après avoir effectuée toutes les démarches administratives comme: l'enregistrement;  le dépôt du plan financier chez le notaire; ...................jusqu'à l'obtention de la personnalité juridique et du numéro d'entreprise. je crois être clair cette fois-ci.  et dans cette situation -là la TVA ,dépensée sur les investissements de départ, devrait être déductible et apparaître sur le bilan d'ouverture d'une entreprise débutant ses activités. merci de me donner votre avis