EMOLUMENTS RECUS PAR SOCIETE
Bonjour,
on m'a posé la question suivante et j'avoue ne pas savoir y répondre convenablement.
une société belge (A) reçoit des émoluments d'une société belge soeur (B).
les "émoluments reçus" dans A proviennent des personnes physiques de la société B qui "reversent leur émoluements perçus chez B" à la société A (par convention écrite).
J'espère être claire dans le description de la situation.
Questions :
Comment imputer ces dividendes reçus?
Y a til des insidences juridiques et fiscales prévus pour ce cas-ci?
Faut il effectuer des formalités administratives?
D'avance merci pour vos réponses et remarques éventuelles.
Chris M
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Euh ... Emoluments ? Dividendes ?
Qui paie à qui ???